Cher Maître, Je me retrouve dans une situation désespérée. Suite à l'arrivée d'un nouveau voisin de ma mère le 10 juillet 2020,qui c'est octroyé un droit de passage sur sa propriété et effectuer des travaux sans autorisation de travaux ni même de permis de construire. De ce fait je me suis rapproché de la mairie pour l'en informer. J'avais déjà pris un avocat et eu recours à un huissier de justice à cinq reprises. De se fait la mairie m'a dit qu'elle prenait les choses en main et qu'elle allait lui envoyer une mise en demeure par recommandé. Et donc,je me suis rapproché de mon avocat en lui disant que je stoppé une éventuelle procédure à l'encontre de se voisin. À savoir que la maison de ma mère était à ce moment en indivision avec ma mère m'a sœur et moi. Et donc j'avais un droit de regard sur la situation. Avec le temps je me suis rendu compte que la mairie n'avait rien fait du tout. Et de se fait j'ai repris le dossier en main. Malheureusement, lorsque que je me suis rapproché des administrations y compris de la gendarmerie, personne n'a voulu donner suite à nos demandes. À la fois pour au minimum une main courante ou même les impôts fonciers,la mairie etc... Je me fais baladé depuis 3 ans. J'ai monté un dossier pendant toutes ses années et impossible de me faire entendre de la justice non plus. J'ai fini par me rendre compte et j'en ai eu la confirmation, que la compagne de ce voisin est gendarmette à la gendarmerie dont dépend la commune. J'ai également au début de cette affaire eu recours à un consiliateur de justice à la demande de ce voisin. J'ai ni plus ni moins été menacé et fait l'objet de chantage de ce conciliateur. Sachez, que tout ce que je vous écris je peux vous en apporter la preuve. Suite à ça, ma mère et moi avons fait les frais d'agissements de la mairie comme des modifications du cadastre inexpliquées,une acquisition d'une partie de notre propriété, dénonciation calomnieuse, moqueries au sein de la mairie,le voisinage à dos avec des insultes des tentatives d'agression, changement d'adresse sans réactualisation et qui a largement compté quand il fallait faire venir les secours pour ma mère âgée et problèmes de santé et j'en passe. Ma mère n'en pouvais plus des agissements de l'un et de l'autre. Et étant donné que la mairie,la gendarmerie le conciliateur de justice etc...sont d'accord avec se voisin alors il à saisir l'occasion pour pour s'acharner sur ma mère et moi. Ma mère après les confinements voulait comme tout sortir de chez elle pour se changer les idées etc... C'est ce qu'elle a fait à deux reprises. Mais toujours et encore ce voisin,il lui bloqué l'allée menant à notre domicile pour lui bloquer le passage. De se fait ma mère n'osait plus sortir de chez elle. Et moi du fait que j'en avais par dessus la tête d'être insulté et menacé d'agression par le voisinage, j'ai décidé de ne plus y mettre les pieds. J'ai donc demandé à la compagne d'aller lui faire les courses. Mais voilà,ma compagne c'est retrouvée avec les roues crevées et des graffitis sur son véhicule. Ma mère n'en pouvais plus,et elle c'est donnée la mort. Décédée le 2 décembre 2021. De mon côté suite à son décès et les agissements de chacun je me suis retrouvé aux urgences pour tentatives de suicides à deux reprises et passé 6 mois en centre psychiatrique pour m'en remettre avec une perte de poids de 40 kg . Compte tenu que ma mère est décédée et qu'ils ne si attendaient pas les choses ont empiré. Aujourd'hui ils ont fait de moi la bête noire et font tout pour me tenir à l'écart de la commune. Voilà plus de 2 ans que la maison est à l'abandon. Vous n'avez pas idée de ce que je suis entrain de vivre et ce que vous écris plus haut n'est qu'une partie des faits. J'ai pris un avocat, mais malheureusement lorsque je parle de la mairie,du conciliateur etc... il détourne la conversation ou me parle d'autres sujets et même de son chien. J'ai un grand mal à avoir un dialogue constructif avec lui. Lorsque je demande un rendez vous avec,il me propose une Demie heure téléphonique et encore pour ne rien entendre. Je lui ai envoyé des mails, mais je n'ai jamais eu de réponses. Qu'est ce que je peux faire maintenant ? Existe t'il une procédure pour complot venant de la mairie, conciliateur, voisin etc...? J'ai absolument besoin d'être aidé. C'est trop grave pour que je puisse tourner la page.
Vous avez à tout moment le droit de changer d'avocat, si vous estimez que votre avocat actuel n'est pas aligné avec vos demandes et ne répond pas à vos sollicitations.
Un autre avocat saura peut-être vous guider, car votre affaire est trop complexe pour qu'il soit possible de vous aiguiller précisément à partir de quelques lignes sur un forum.
De manière générale, je vous informe toutefois qu'il n'existe pas de procédure pour " complot ", mais qu'il existe certaines infractions pénales qui peuvent être caractérisées dans des des cas bien particuliers d'ententes illicites entre plusieurs personnes, telles que la corruption, le favoritisme ou la prise illégale d'intérêt.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur l'onglet indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Un grand merci à vous pour votre retour. Je tiens à indiquer, que mon avocat à fait un référé à savoir si le voisin a un quelconque passage qui c'est octroyé d'office sur ma propriété et également à savoir si les travaux du voisin sont conformes aux règles d'urbanisme. Mais voilà rien de plus dans la description de la situation exacte à laquelle je suis confronté. Malgré tout,la plainte a été prise en considération. Et donc il y a eu un premier passage au tribunal et le voisin ne c'est pas présenté. Moi je voulais m'y rendre, mais mon avocat n'a pas souhaité n'a pas voulu. Alors qu'il était pour moi l'occasion d'aborder les sujets directement avec le juge. Le juge a mandaté un géomètre expert pour établir un pré-rapport, mais le géomètre n'a pas souhaité donner suite à la demande du parquet. Alors c'est un autre géomètre qui a pris le relais. Durée de cette simple opération 16 mois et uniquement et il m'a fallu insister auprès de ce géomètre pour qu'il se déplace. Une réunion à eu lieu avec la convocation des parties à mon domicile.Et mon avocat a également été présent. Le géomètre m'a envoyé un recommandé pour m'indiquer le lieu,le jour et l'heure de cette réunion et il a indiqué dans le courrier qu'il y aurait un bornage à l'amiable et d'apporter les éléments nécessaires au débat. Ce que j'ai fait. Mais le premier problème, c'est qu'il n'était question d'un bornage. Au cours de la réunion,mon avocat a insisté pour prendre la parole. Il a demandé au géomètre si il voulait prendre connaissance de nos éléments. Le géomètre lui a répondu non,je vais faire mes propres recherches. J'ai bien essayé de prendre la parole à plusieurs reprises, mais le géomètre ne voulait rien entendre de moi. Il n'y a eu aucun dialogue constructif, aucune tentative de négociation etc... rien. Ensuite nous avons un état des lieux des travaux en question avec le voisin,le géomètre et mon avocat. 10 mn montre en main. Ensuite tout le monde est reparti. J'ai reçu le pré-rapport il y a 10 jours. Avec très peu d'informations. Le point positif c'est que les travaux du voisin ne sont pas conformes (pose de fenêtres et ouvertures donnant sur ma propriété) à moins de 1,90 m de ma limite de terrain. Le géomètre a également indiqué qu'il n'existe aucun droits de passages sur ma propriété. Ni historiquement ni même dans les titres ou actes de propriété actuel. Dans cette histoire j'ai deux parcelles.Le géomètre a indiqué que le voisin ne bénéficie pas non plus d'une servitude légale de passage étant donné qu'il n'est pas enclavé. Mais voilà,de mon côté selon les écrits du géomètre je me retrouve de nouveau enclavé,car les côtes (arpentage) effectué en 1995 par mes parents sont différentes de celles que le géomètre rapporte dans son pré-rapport. De plus,il écrit que son technicien à procédé à tels et tels relevés ou autres. Y compris des bornes déjà existantes.Chose qui est complètement impossible étant donné que dans le titre de propriété du voisin il est indiqué que sa propriété n'a fait l'objet d'aucun bornage. L'arpentage établi par piquetage en 1995 par mes parents était celui effectué sur le terrain du précédent voisin. Mais malheureusement il n'a jamais été reporté au cadastre. Combien même que le géomètre puisse dire que les bornes soient existantes , encore une fois c'est impossible car il y a eu la pose d'auto blocants sur l'intégralité des parcelles. Et donc même le piquetage n'est pas visible du tout. Ce qui fait que je me retrouve avec une largeur de 1,70 m pour avoir accès avec mon véhicule pour atteindre mon garage et mon autre propriété (habitation). Je précise que l'accès à mes deux parcelles sont accessibles via une impasse privée qui m'appartient comme indiqué dans mes titres pour avoir accès à mes parcelles enclavées. Ce qui est incroyable, c'est qu'une impasse privée et d'une largeur de 3 m minimum. Mais voilà, avec ce tour de passe-passe il m'est impossible de rejoindre mes parcelles avec mon véhicule. Ce qui veut dire que demain si le voisin met une clôture et il a précisé que c'était son but nous nous retrouvons enclavé. Avec une largeur de 1,70 m au lieu de 3,00m de large de mon impasse privée je vois pas comment je vais faire pour passer. Ce qui est encore plus étonnant, c'est que la mairie a pris un arrêté municipal pour poser une clôture sans devoir déposer une autorisation de travaux très très peu de temps après la convocation au tribunal des parties. Et l'autre fait étrange c'est que la largeur de mon véhicule et de 1,70 m mais il faut ajouter à cette largeur mes deux rétroviseurs. Le voisin du coup me fait du chantage ( si j'ai pas ce que je veux je vous bloque le passage). Et donc,l'on lui a gentiment créé une monnaie d'échange. De mon côté je sais parfaitement que je suis en droit d'avoir accès à mes propriétés librement et pour plusieurs raisons. (1) J'ai une impasse privée dans mes titres,(2) parcelles enclavées toujours dans mes titres,(3) article 682 du code civil, (3) servitude légale qui fait partie du droit de l'immobilier. Le souci, c'est ce qui est problématique la servitude légale fonctionne lorsqu'il n'y a pas d'accès ou si l'accès et insuffisant il faut obligatoirement l'accord du voisin pour passer sur son terrain. Et voilà, autrement dit je me retrouve le bec dans l'eau. À aucun moment mon avocat a réagi et je suis resté sur les fesses. J'ai jusqu'au 13 mais pour faire connaître mes observations au géomètre mes je ne me fais pas d'illusion. Ma crainte c'est que mon avocat se rende seul encore une fois au tribunal et de ce fait je vais encore m'en prendre plein le visage gratuitement sans que je puisse plaider pour ma cause. Vous me dites que je peux prendre un autre avocat. J'y est pensé, mais il me reste qu'un mois devant moi . Et j'ai la crainte que mon avocat le prenne mal et qu'il me descend au prêt du futur avocat. Puis-je me défendre seul ? Si c'est le cas comment faire pour obtenir ma prochaine convocation au tribunal sans avocat ? Comment faire pour contester le pré-rapport du géomètre ?
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