Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Deux marocains résidents en france se marient au maroc, quel régime matrimonial
Sujet initié par Rachidokil y a 2 ans - 3208 vues
Bonjour,
Nous nous sommes mariés au Maroc alors qu'on résidait déjà en France avec des cartes séjour d'un an (salarié et étudiante). Nous n'avons pas de contrat de mariage au Maroc après quelques années on a été naturalisés et c'est là où on a inscrit le mariage à Nantes. Pourriez-vous nous sous quel régime matrimonial on est ? Merci
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Nous nous sommes mariés au maroc alors qu'on résidait déjà en france avec des cartes séjour d'un an (salarié et étudiante). nous n'avons pas de contrat
Nous sommes deux marocains résidents en france parent d'une enfant et mariés au maroc (act de mariage marocain uniquement), nous ne partageons aucun bien
Tous deux marocains à la date du mariage devenus français après quel régime matrimonial qui s’applique en cas de divorce ? Établissement du mariage au consulat merci
Mon père aurait entamé des démarches de divorce au maroc. il m affirme que ma mère, restée en france, recevra une convocation du tribunal. elle serait convoquée pour
La multiplication des mariages internationaux pose de nombreux problèmes en matière de loi applicable. ainsi, en présence de couples mariés à l'étranger
Je suis marocaine résidente au maroc j ai 2 garçons de 7 ans et un de 18 mois mon mari et marocain résident en france carte de séjour à jour aujourd’hui je
La question du régime matrimonial applicable est très importante lors d'un divorce. en effet, le régime matrimonial permet de déterminer si les biens acquis pendant le
Nous sommes deux marocains et nous prévoyons de nous marier au maroc, nous aurons donc un acte de mariage marocain. est-ce que cet acte est valable en france ou
- vous résidiez en France ensuite vous vous êtes mariés au Maroc sans contrat de mariage - et après la célébration du mariage vous avez continué à vivre en France ?
Et en quelle année vous êtes vous mariés ?
A vous lire.
il y a 2 ans
Rachidok
Bonjour, Tout à fait, après la célébration on a continué à vivre en France avec des cartes séjours (salarié pour l'un et étudiant pour l'autre). Le mariage a été célébré en 2015 ! Merci beaucoup
Vous vous êtes mariés sous le régime matrimonial marocain qui par défaut est la séparation de biens. Mais à partir de 10 ans de vie commune en France votre régime va passer automatiquement en régime de communauté réduite aux acquêts. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je ne partage pas la même analyse que mon confrère.
A mon sens, en établissant votre premier domicile conjugal en France, vous êtes soumis à la loi française, laquelle prévoit en absence de contrat de mariage que vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts (convention de La Haye 14 mars 197.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
il y a 2 ans
Rachidok
Bonjour Maîtres, Du coup, je suis un peu perdu car j'ai toujours les deux versions ! Des avocats qui précisent que c'est le régime marocain car le mariage était célébré au Maroc et dans l'acte de mariage il y a bien des adresses marocaines des époux et surtout que le mariage n'a pas été transcrit à Nantes D'autres disent que c'est le régime français ....
Comment le savoir dans ce cas là ? Merci
il y a 2 ans
Rachidok
Un autre complément :
d'autres avocats parlent de la convention bilatérale franco marocaine du 10 août 1981? Celle-ci neutralise apparemment l'article 309 du code civil! Il n'y a pas de sujet de résidence principale il me semble.
Merci d'avance
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Rachidok
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.