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Revalorisation annuelle de la prestation compensatoire.
Sujet initié par Serge M.il y a 2 ans - 2305 vues
Maître,
Divorcé depuis fin 2012, j'ai toujours versé mensuellement, à mon ex-épouse, le montant de la prestation compensatoire, telle qu'elle avait été fixée par le juge, sans la revaloriser chaque année. Mon ex-épouse ne m'en a d'ailleurs, jamais fait la remarque. Aujourd'hui, par curiosité, j'ai effectué une simulation des variations annuelles, sur la base de "'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, hors tabac", et je me suis rendu compte que depuis 2016 j'ai versé bien plus que je n'aurais dû, soit 13200? !
Suis-je en droit de demander un quelconque remboursement du trop-versé, et dans quelles mesures?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
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En conséquence, compte tenu de l'inflation entre 2012 et aujourd'hui , le montant initial de la rente viagère fixé par jugement a nécessairement augmenté.
Il est donc curieux que vos calculs fassent état d'un trop versé.
Je vous invite à réaliser à nouveau vos calculs.
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
En tant que de besoin, vous pouvez contacter mon cabinet par téléphone pour calculer ensemble le montant indexé de la rente.
il y a 2 ans
Serge M.
Effectivement, l'indice est généralement légèrement supérieur d'une année sur l'autre, sauf qu'après avoir relevé, pour chaque année ,les indices de janvier, il est apparu qu'en 2016 la base servant de calcul de l'indice a été modifiée, entraînant une chute de celui-ci, passant ainsi de 124,42 en janvier 2015 à 99 en janvier 2016.