Arret de travail possible pendant la periode de l inaptitude ?
Sujet initié par Elisa, il y a 12 jours - 1082 vues
Bonjour, Dès que le médecin du travail déclare l'inaptitude au poste de travail, et que l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour proposer un poste de reclassement, peut-on être en arrêt de travail et bénéficier d'Indemnités Journalières ? Si l'arrêt de travail s'arrête le 22/04/2024 et que l'inaptitude est déclarée le 23/04/2024, à partir de quelle date l'arrêt de travail peut-il commencer ? Cordialement
En principe, si vous avez une visite de reprise, qui va déterminer si vous êtes apte ou inapte au poste et entrainer une recherche de reclassement, c'est que votre arrêt maladie n'est plus justifié médicalement. Si votre arrêt de travail est renouvelé, il n'y aura pas de reprise donc pas de visite de reprise, donc pas d'inaptitude, donc pas de reclassement. Si votre arrêt de travail prend fin, alors il y aura visite de reprise en vue de votre reprise de poste, car vous n'avez plus à être en arrêt maladie.
Suite à l'avis d'inaptitude, l'employeur doit rechercher un reclassement pendant 1 mois pendant lequel vous ne recevez pas de rémunération et aucun arrêt maladie ne peut vous être indemnisé. L'exception est si votre inaptitude est d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) : dans ce cas le médecin du travail vous remettra un formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude, qui vous permettra de recevoir des indemnités de la sécurité sociale pendant le mois de recherche de reclassement.
A l'issue de ce mois, l'employeur devra reprendre le paiement de vos salaires à 100%, que vous soyez en arrêt maladie ou pas. Il n'y a donc officiellement pas d'intérêt à être en arrêt maladie pendant cette période.
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