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Bonjour, Nous sommes divorcé depuis 2014 Monsieur a eu l'occupation de la maison jusqu'à la vente en2019 il devait me verser un loyer.a l'heure d'aujourd'hui il veut récupérer la somme qui est bloquée sans me verser les loyers que dois je faire cordialement
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Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre
Mon ex-conjoint a bloqué les fonds lies a la vente de notre maison en juin dernier et depuis je n ai aucunes nouvelles de sa part concerant ses eventuelles dettes ?
La situation est "compliquée". je donne les prérequis si je puis je dire. ma mère a refais il y a longtemps sa vie avec un monsieur, qui avait 3 filles avant
Lors de la vente de notre maison suite à un divorce en cours le notaire a bloqué les fonds car des créanciers sans droit ni titre se sont manifestés lors de la vente
Mon fils est en cours de divorce, son ex lors de la revente du domicile conjugal à séquestré le capital restant après remboursement du prêt immobilier. depuis la
Suite à mon divorce et la vente de la maison. (compte comun) . la somme est sensé être divisé en deux. après la signature de la vente. je découvre que je n'ai
Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son
Bonjour, Le notaire doit faire les comptes de liquidation de la communauté, puisque la vente a eu lieu en 2019, et que Mr vous doit l'indemnité de jouissance. Cordialement
il y a 2 ans
Fanny
Mr me fait dire qu'il y a prescription sur les loyers merci.Cordialement.