Sinistre automobile - déchéance totale garantie
Bonjour,
En décembre 2023 j'ai eu un sinistre automobile (vandalisme + vol contenu véhicule). J'ai déclaré ce sinistre et fourni les documents demandés.
Dans le contenu volé figurait, entre autre, un smartphone. Ce smartphone a été acheté avec le compte Carrefour de ma compagne car ne pouvant le faire avec mon propre compte (à l'époque mon compte avait été piraté et était donc bloqué par Carrefour). J'ai demandé à ma compagne de mettre nos deux noms sur la facture.
Lors de la transmission des factures du contenu volé, j'ai demandé la facture du smartphone à ma compagne pour la transmettre à mon assurance.
Ce que ma compagne ne m'a pas dit c'est qu'elle avait oublié de faire figurer la facture aux deux noms et lorsqu'elle a contacté le service client Carrefour, ce dernier lui a répondu qu'ils ne pouvaient pas réaliser la modification et qu'elle devait se débrouiller elle-même. Elle l'a donc modifié pour y ajouter le mien, sans m'en informer.. De mon coté, j'ai transféré tel quel à mon assurance.
Lorsque ma compagne m'a expliqué ce qu'elle avait fait j'ai immédiatement contacté mon assurance pour leur expliquer et j'ai transmis la facture originale, où figure simplement le nom de ma compagne.
Le problème : j'ai reçu un courrier de mon assurance qui m'indique qu'il apparait que ma compagne a sciemment falsifié la facture en modifiant le nom et prénom de l'acheteur et que cette situation entraine, en application de mon contrat, la déchéance totale de garantie en raison "de la modification des causes, circonstances et conséquences du sinistre" et la production de justificatifs "de nature à tromper l'assureur"
Dans les conditions générales figure le point suivant :
En cas de fausse déclarations faites sciemment sur la nature, les cause, les circonstances ou les conséquences d'un sinistre, vous perdez, pour ce sinistre, le bénéfice des garanties de votre contrat.
Il est entendu que cete sanction vous est également opposable si vous fournissez sciemment des documents de nature à tromper l'assureur
Mes questions :
1) Mon assureur a-t-il le droit de me déchoir de mes garanties pour le sinistre sans son ensemble, à savoir, le vandalisme de mon véhicule mais aussi le vol de son contenu, pour le motif invoqué ? Mon véhicule ayant été déclaré économiquement irréparable, il a été cédé à un épaviste. Je souhaitais, à minima, récupérer l'indemnité de mon auto...
2) Le terme "sciemment" figure à deux reprises dans l'encart cité. Etant donné qu'à aucun moment je n'ai eu l'intention de falsifier un document (ma compagne ne m'a pas tenu au courant de la modification faite). Puis-je quand même être tenu pour responsable, et ma mauvaise foi invoquée ?
Merci.
En décembre 2023 j'ai eu un sinistre automobile (vandalisme + vol contenu véhicule). J'ai déclaré ce sinistre et fourni les documents demandés.
Dans le contenu volé figurait, entre autre, un smartphone. Ce smartphone a été acheté avec le compte Carrefour de ma compagne car ne pouvant le faire avec mon propre compte (à l'époque mon compte avait été piraté et était donc bloqué par Carrefour). J'ai demandé à ma compagne de mettre nos deux noms sur la facture.
Lors de la transmission des factures du contenu volé, j'ai demandé la facture du smartphone à ma compagne pour la transmettre à mon assurance.
Ce que ma compagne ne m'a pas dit c'est qu'elle avait oublié de faire figurer la facture aux deux noms et lorsqu'elle a contacté le service client Carrefour, ce dernier lui a répondu qu'ils ne pouvaient pas réaliser la modification et qu'elle devait se débrouiller elle-même. Elle l'a donc modifié pour y ajouter le mien, sans m'en informer.. De mon coté, j'ai transféré tel quel à mon assurance.
Lorsque ma compagne m'a expliqué ce qu'elle avait fait j'ai immédiatement contacté mon assurance pour leur expliquer et j'ai transmis la facture originale, où figure simplement le nom de ma compagne.
Le problème : j'ai reçu un courrier de mon assurance qui m'indique qu'il apparait que ma compagne a sciemment falsifié la facture en modifiant le nom et prénom de l'acheteur et que cette situation entraine, en application de mon contrat, la déchéance totale de garantie en raison "de la modification des causes, circonstances et conséquences du sinistre" et la production de justificatifs "de nature à tromper l'assureur"
Dans les conditions générales figure le point suivant :
En cas de fausse déclarations faites sciemment sur la nature, les cause, les circonstances ou les conséquences d'un sinistre, vous perdez, pour ce sinistre, le bénéfice des garanties de votre contrat.
Il est entendu que cete sanction vous est également opposable si vous fournissez sciemment des documents de nature à tromper l'assureur
Mes questions :
1) Mon assureur a-t-il le droit de me déchoir de mes garanties pour le sinistre sans son ensemble, à savoir, le vandalisme de mon véhicule mais aussi le vol de son contenu, pour le motif invoqué ? Mon véhicule ayant été déclaré économiquement irréparable, il a été cédé à un épaviste. Je souhaitais, à minima, récupérer l'indemnité de mon auto...
2) Le terme "sciemment" figure à deux reprises dans l'encart cité. Etant donné qu'à aucun moment je n'ai eu l'intention de falsifier un document (ma compagne ne m'a pas tenu au courant de la modification faite). Puis-je quand même être tenu pour responsable, et ma mauvaise foi invoquée ?
Merci.
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