Sanction

Question

Jai obtenu mon permis de conduire, et jai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans lavoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants quest-ce je risque comme sanction ?

Maître <span class='text-uppercase'>MATCHINDA</span> · Accepted Answer

L'obtention de votre permis est posterieur aux faits , les risques de retrait sont ainsi minimes. Merci marquer la question comme résolue

Maître <span class='text-uppercase'>MATCHINDA</span> · Answer

Prenez connaissance de ces extraits du code de la route.
Article L221-2
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

2° La peine de travail d'intérêt général;

3° La peine de jours-amende;

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;

Article L235-1 du code de la route
I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
Des
II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général
4° La peine de jours-amende

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur,

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;

8° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

Merci indiquer la question comme résolue

Ines · Answer

Merci pour votre réponse,
Est ce que je risque de me faire retirer le permis que je viens d’obtenir ?
L’ayant passe après mon interpellation à ce moment là je rappelle (sans n’avoir jamais obtenu le permis et sous stupéfiant).
Sachant que j’ai obtenu mon permis 2 mois après l’interpellation, et ayant arrêter de fumer totalement depuis.
Cela veux dire que je me présenterais avec l’obtention du permis de conduire et un test (prise de sang) négative lors du jugement.
Peux ton me retirer le permis ? Sachant qu’au moment de fait je n’avais jamais obtenu le permis .. ?
Merci pour votre réponse