Bonjour,
Lors de la déclaration de cette année, vous pouvez rectifier l'erreur et déclarer votre compte en disant que vous avez pris connaissance de cette loi récemment.
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Votre bien dévoué
Rezoluavocat
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Comment puis-je exprimer que j'ai récemment pris connaissance de cette loi ? Dois-je utiliser un modèle spécifique de lettre ou une simple lettre suffit-elle ?
De plus, y a-t-il un risque d'encourir l'amende de 1500€ si je procède ainsi ?
il y a 1 an
En principe, le risque existe, car vous avez un de retard pour la déclaration.
Vous pouvez envoyer un message avec votre messagerie sécurisée ou l'indiquer directement sur votre déclaration d'impôt à la dernière étape ( porter des précisions à la connaissance de l'administration).
L'administration peut être compréhensif dans votre cas. Surtout que votre première déclaration était en format papier.
il y a 1 an
Mais dans l'avis d'imposition de 2022 j'ai cette remarque dans l'avis "Au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu".
J'ai seulement travaillé demi novembre et décembre 2022.
Ma situation n'est pas réglée comme ça ?
il y a 1 an
Votre situation est en règle par rapport à votre imposition.
Pour votre compte à l'étranger, vous auriez dû le déclarer. Mais vous pouvez le faire cette année, en disant que vous n'avez pas eu de connaissance à cette obligation.
il y a 1 an
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
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Votre bien dévoué
Cabinet rezoluavocat
il y a 11 mois
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