Bonjour,
Difficile à dire, je crains que ces faits ne suffisent pas pour caractériser par exemple ce que l'on appelle une " escroquerie au jugement ".
Ce qui est certain, c'est que vous pouvez exercer un recours contre cette décision de justice, afin de pouvoir faire valoir vos droits et de tenter d'obtenir une décision différente.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 1 an
Cher Maître,
Merci pour votre réponse.
Le délai d'appel étant dépassé, quel recours serait possible?
Et sur quel motif?
Merci d'avance pour la précision
il y a 1 an
Bonjour,
Si le délai de recours contre la décision est passé, vous conservez néanmoins la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales ultérieurement, en justifiant par exemple d'un changement de situation.
En effet, par principe les mesures concernant les enfants sont toujours provisoires, le juge aux affaires familiales peut donc être à nouveau saisi pour demander une modification des mesures lorsqu'un élément nouveau survient, par exemple quand il y a un changement dans la situation financière d'un parent, un déménagement, des négligences de la part d'un parent, ...
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire