Le problème vient du fait que le syndic a forcé la main au copropriétaire de signer un arrangement sans aller au procès. Et donc la somme forfaitaire comprenant les réparations ne sera pas remboursé par l’assurance.
Donc le soucis vient de n’avoir pas être aller au procès?
Merci
il y a 11 mois
À mon oui.
Il faut regarder le protocole transactionnel pour voir si vous pouvez demander la réparation à l'assurance ou cette dernière s'est protégée contre tous recours (en principe, c'est le cas)!
Si c'est le cas, il faut songer une demande de réparation contre l'assurance pour le manquement au devoir de conseil.
Bien à vous
il y a 11 mois
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