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Assurance copropriété
Sujet initié par itransparenti, il y a 11 mois - 1415 vues

Bonjour,

Je viens de vivre une situation dingue.

J'ai acheté 4 appartements dans une copropriété et Mme X en même temps achète un appartement à côté.
Elle se rend compte au bout de quelques mois, qu'une tapisserie était en fait en mauvais état et qu'il y avait eu surement un dégat des eaux auparavant.
Elle se décide à prendre un expert et à attaquer en justice l'ancien propriétaire et la copropriété.
Au bout de 2 ans, l'expert dit que c'est la faute de la copropriété, que la locataire a déjà fait les travaux pour 3000 euros, et qu'elle demande 4000 euros pour les travaux et tous les frais qu'elle a dépensé.

L'assurance de la copropriété dit qu'elle ne paiera pas car c'est une indemnité transactionnelle (ce que je peux comprendre).

La copropriété insiste et conseille pour accepter l'offre.

A quel moment tout a foiré? Comment on peut vouloir attaquer qqn en justice sans passer par les assurances? Est-ce que cela aurait pu passer au procés?
Cela veut dire demain que si j'ai un dégat des eaux, je peux ne pas passer par les assurances et attaquer directement mon voisin pour qu'il ne puisse pas être assuré?

Je suis perdu..

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83%de réponse
YAZDI
Bonjour

C'est tout à fait possible d'assigner une personne en réparation des préjudices sans assigner son assurance ( même si ce n'est pas logique !).

Par contre si une personne est condamnée (copropriété) son assurance ne peut pas refuser la réparation des préjudice !

Je ne comprends pas la position de l'assurance de la copropriété !

Bien à vous
itransparenti
Le problème vient du fait que le syndic a forcé la main au copropriétaire de signer un arrangement sans aller au procès. Et donc la somme forfaitaire comprenant les réparations ne sera pas remboursé par l’assurance.
Donc le soucis vient de n’avoir pas être aller au procès?
Merci
il y a 11 mois
YAZDI
À mon oui.

Il faut regarder le protocole transactionnel pour voir si vous pouvez demander la réparation à l'assurance ou cette dernière s'est protégée contre tous recours (en principe, c'est le cas)!

Si c'est le cas, il faut songer une demande de réparation contre l'assurance pour le manquement au devoir de conseil.

Bien à vous
il y a 11 mois
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