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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Assurance de copropriété
Sujet initié par Pat383, il y a 1 jour - 183 vues

Bonjour,
Nous avons changé de syndic il y a 5 mois. Depuis, pas de nouvelles. Ce qui me tracasse c'est de savoir si notre petite copropriété est bien assurée... J'avais posé la question par téléphone au syndic il m'avait répondu par l'affirmative mais....un écrit me rassurerait. D'autant que nous ne payons plus de charges depuis le changement....
Je fais partie du Conseil syndical et je pensais poser la question aux deux autres membres du conseil ..qu'en pensez vous ?
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1 réponse
Bonjour,

En tant que membre du Conseil syndical, vous avez le droit d'accéder à tous les documents relatifs à la copropriété, y compris ceux concernant l'assurance.

Selon l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est tenu de remettre aux membres du Conseil syndical tout document qu'ils demandent.

Vous pouvez donc formuler une demande écrite au syndic pour obtenir une copie des documents d'assurance de la copropriété.

Il est également judicieux de discuter de cette situation avec les autres membres du Conseil syndical.

Cela permettra de s'assurer que tous les membres sont informés et d'agir de manière concertée pour obtenir les informations nécessaires.

Vous pourriez envisager de rédiger une demande collective au syndic, ce qui pourrait renforcer votre position.

Enfin, si le syndic ne répond pas à votre demande dans un délai d'un mois, des pénalités de retard peuvent s'appliquer sur sa rémunération, comme prévu par la loi. Cela pourrait également inciter le syndic à agir plus rapidement.

N'hésitez pas à formaliser votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre démarche.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 jour
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