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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Recours oqtf travaille sons papier déclaré avec fausse cart
Sujet (Cloturé) initié par Hamza, il y a 10 mois - 2567 vues

Bonjour la communauté. J'ai fait un recours contre un oqtf d'un contrôle au travail. Je suis un étranger Maroc ça fait deux ans que je suis au territoire français y avait un contrôle au travail mais ils ont contrôlé ils ont trouvé que je travaille avec une fausse carte européenne, ils m'ont donné oqtf 48 . Après j'ai fait un recours ça fait trois mois, pas de réponse, même le jugement j'ai pas la date du jugement y a une explication s'il vous plaît indiqué les sous événement ::: Communication de la requête (RAF) stock important
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Bonjour,

Votre Tribunal est sans doute un peu chargé. Ne vous inquiétez pas car vous Vous aurez une date d'audience.
Votre avocat suit le dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Hamza
Oui merci est ce que je peux circuler en France je risque pas si j u un contrôle de me expulser à mon payer
il y a 10 mois
Non, vous ne serrez pas expulsé si l'audience n'a pas encore lieu.Si vous perdez après l'audience, vous pouvez dans ce cas être expulsé si vous êtes contrôlé mais pour le moment, ce n'est pas possible. Vous n'avez pas à vous inquiéter.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
Hamza
Merci, vous avez répondu à ma question.
Maitre s’il vous plaît une question on été 8 employés qui travaille avec des fausse cart
Il son fait un recourt mais il sont reçu le refus
Est je peux avoir de la chance que gagne j presque 2 ans en territoire français j des fiche de payes de 11/2022 je suis inscrit à la CJT est j rentrer par visa sur le territoire est nom
il y a 10 mois
2 ans sur le territoire, c est insuffisant pour gagner.
Vous pouvez en discuter avec votre avocat qui connaît mieux votre dossier.
il y a 10 mois
Hamza
Merci maître
il y a 10 mois
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