Clause de non sollicitation esn

Sujet initié par Alan26, il y a 11 mois - 1094 vues

Bonjour,

Dans mon contrat il y a une clause de non sollicitation

"Pendant toute la durée du présent contrat et une période de 12 mois après son expiration ousa résiliation, les Parties s’interdisent d’embaucher ou de faire travailler directement ou parpersonne interposée, tout collaborateur de l’autre Partie ayant participé à la réalisation desprestations.
Cette obligation s’applique même si la sollicitation initiale est formulée par le client final, parle collaborateur, employé ou mandataire.
Tout manquement à cette obligation expose la partie défaillante à payer immédiatement àl’autre partie, à titre de dédommagement, une indemnité égale à 12 mois de rémunérationbrute du collaborateur débauché.aucune limite géographique et rémunération ne sont mentionnées."

Par contre il est également mentionné :ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE JURIDICTIONSi un différend survenait à l'occasion de l'interprétation des contrats ou de l'exécution desprestations, les parties s'efforceraient de le régler à l'amiable préalablement à toute action en Justice. En cas de litige persistant, ilserait porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Du coup la clause de non sollicitation est t elle valable ?Merci.