Quérables sous réserve qu'ils soient prêts le jour de la sortie, ce qui n'est pas le cas.
L'employeur doit faire diligence
il y a 10 mois
Pour Math64
Il s'agit de la bonne foi et de loyauté dans l’exécution du contrat de travail et il ne peut en être autrement d'une part, car l'art R.1234-9 le prévoit pour les attestations France Travail et, d'autre part, le salarié est à 300km donc ne pas avoir fait ses documents de sortie au moment du départ c'est fautif et exiger de lui qu'il revienne c'est inacceptable et donc abusif dans le cas présent.
Par ailleurs, l'employeur modifie les modalités de paiement alors qu'il s'agit d'un salaire jusque là payé par virement !
Cumul de mauvaise conduite de l'employeur.
il y a 10 mois
Outre le délai tardif de mise à disposition...
sortie le 21/06/2024 et info de l'employeur d'une mise à disposition le 8/07/24 Liliannbs"Je n'ai aucun réponse depuis le début de la semaine"
il y a 10 mois
Le salaire aussi est quérable!...
L'usage ici a été de le payer par virement... un usage doit être dénoncé dans un délai raisonnable ce qui n'a pas été le cas et renforce la mauvaise foi de l'employeur!
L'arrêt énoncé ne correspond pas à la situation de la démission car dans ce dernier l'employeur indiquait que les documents étaient disponibles ce qui n'est pas le cas ici.
Donc mise en demeure oui !
il y a 10 mois