Changement de titre spécial en titre étudiant.

Sujet initié par Pigkun123_, il y a 11 mois - 1318 vues

Bonjour, une telle procédure n'est pas évidente et facile.

Changer de carte de séjour (et obtenir autre chose qu'un titre de séjour spécial) permettrait d'avoir accès aux droits sociaux, mais l'employeur va généralement s'y opposer, car cela sort du cadre convenu avec le MAE français, et aurait aussi pour effet de mettre encore plus en évidence
l'obligation pour ces employeurs de s'acquitter des prélèvements sociaux obligatoires.
De plus, en pratique, la préfecture demande aux personnes concernées de rendre leur titre de séjour « spécial » au MAE. Or, il arrive que le MAE refuse de reprendre le titre spécial qu’il a délivré au motif que :
« Le changement de statut en France n’est pas optionnel et le détenteur d’un titre spécial doit le conserver tant qu’il demeure en fonctions auprès d’une mission officielle. Ce principe s’applique également aux ayants droit du titulaire ».
Egalement, il faut insister pour que le MAE délivre une attestation de remise du titre spécial, document incontournable pour la préfecture.

Je vous conseille pour plus d'information de saisir le service protocole (qui répond) :
Service protocole Privilèges et Immunité consulaire
57 bd des Invalides
75700 Paris

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement