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Bonjour, Mon conjoint est divorcé depuis quelques années, il verse 500£ par mois pour deux enfants. Cependant son ex épouse à changé de travail en Suisse et son revenu est de 7800£ par mois. Mon compagnon travaille en France et son revenu est de 5000£ par mois. Est-ce juste ? Bien cordialement
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le montant de la part contributive est fixée, notamment en fonction des critères suivants :
. l'état de besoin de celui qui la reçoit (enfant) . les facultés contributives des deux parents : il est clair que le budget des enfants doit être couvert par les contributions des deux parents.
dans l'hypothèse de la modification d'un des trois facteurs précités, il peut être sollicité du juge la modification du montant.
en l'espèce, il faut se référer - si elle existe - à la décision précédemment rendue et l'exposé qui y est fait de la situation des parents ou, à défaut , aux éléments permettant de reconstituer ces situations et pointer les différences pour identifier une cause - sinon d'injustice - de réévaluation du montant de la part contributive.
a défaut d'acceptation amiable, il faut saisir le juge pour obtenir une réévaluation plus conforme à l'évolution de la situation de chacun des parents et des besoins des enfants.
sur la base de ce que vous mentionnez, il paraît possible d'obtenir une telle révision.
espérant avoir répondu à votre question (cochez la case verte si tel est le cas ) je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
il y a 2 ans
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