Bourses des lycées
Bonjour,
Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. Le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025.
Il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la garde et la charge) ET à priori celui de mon conjoint. Mon conjoint n'est pas le papa de l'enfant.
En ce qui concerne le "père", ça fait 15 ans que nous sommes séparés, nous avons un jugement, en faite trois en tout. Monsieur est procédurier, c'est le genre à porter plainte pour une non présentation d'enfant alors qu'il ne venait pas le chercher...il me verse (enfin) une pension alimentaire . 100e par mois.
Ma question, car j'ai lu divers articles, suis-je obligée de mettre l'avis de mon conjoint ? Car certains articles disent que vu qu'il n'est pas le père, c'est que l'avis du responsable légal qui en a la charge qu'ils vont vouloir, donc le mien et cela m'arrange !
J'ai un revenu fiscal de 10300, mon conjoint a un revenu fiscal de 13300, nous dépassons un peu donc pas de bourses apparemment... mon fils sera interne car le lycée est loin et cela a un coût ...
D'autres articles disent que même si mon conjoint n'est pas le père, nous sommes un ménage donc ils veulent les 2 avis d'imposition.
Je comprends que oui nous sommes un ménage mais je ne comprends pas pourquoi nous devrions êtres non boursiers ? C'est moi qui entretiens l'enfant, il est à ma charge, c'est moi le responsable légal, il est sur mon avis d'imposition.
Il y a quelques années de cela la question ne se posait pas. L'enfant était boursier car mes revenus à moi seulement étaient pris en considération.
Les lois/ textes ont changé ?
J'ai même une anecdote :
Quand le "père" m'a mise au tribunal pour le 3e jugement et surtout parce qu'il ne voulait pas payer de pension alimentaire (car il ne voyait pas l'enfant donc il ne voulait pas payer de p.a) j'ai contacté une avocate qui m'a représentée, et bien en faisant le dossier d'aide juridictionnelle elle m'avait clairement expliquée qu'elle ne mettait que mes ressources pas celles de mon conjoint car elle ne voyait pas pourquoi on risquait de ne pas avoir ladite aide juridictionnelle. Ok mon conjoint était là.
Mais pour l'avocate il n'était pas le responsable légal , pas considéré comme celui qui avait la charge de l'enfant donc elle ne voulait pas que l'on soit pénalisé et s'est passé.
Aujourd'hui j'ai un salaire de 800e, mon conjoint 1000e de chômage...100e de p.a pour l'ado.
Merci par avance de me donner des infos svp
Cordialement
Merci de vos réponses
Mon ado de 16 ans est en 1ère bac pro. Le lycée me demande de faire le dossier pour les bourses 2024 2025.
Il faut que je mette mon avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 (je suis la maman de l'ado et j'en ai la garde et la charge) ET à priori celui de mon conjoint. Mon conjoint n'est pas le papa de l'enfant.
En ce qui concerne le "père", ça fait 15 ans que nous sommes séparés, nous avons un jugement, en faite trois en tout. Monsieur est procédurier, c'est le genre à porter plainte pour une non présentation d'enfant alors qu'il ne venait pas le chercher...il me verse (enfin) une pension alimentaire . 100e par mois.
Ma question, car j'ai lu divers articles, suis-je obligée de mettre l'avis de mon conjoint ? Car certains articles disent que vu qu'il n'est pas le père, c'est que l'avis du responsable légal qui en a la charge qu'ils vont vouloir, donc le mien et cela m'arrange !
J'ai un revenu fiscal de 10300, mon conjoint a un revenu fiscal de 13300, nous dépassons un peu donc pas de bourses apparemment... mon fils sera interne car le lycée est loin et cela a un coût ...
D'autres articles disent que même si mon conjoint n'est pas le père, nous sommes un ménage donc ils veulent les 2 avis d'imposition.
Je comprends que oui nous sommes un ménage mais je ne comprends pas pourquoi nous devrions êtres non boursiers ? C'est moi qui entretiens l'enfant, il est à ma charge, c'est moi le responsable légal, il est sur mon avis d'imposition.
Il y a quelques années de cela la question ne se posait pas. L'enfant était boursier car mes revenus à moi seulement étaient pris en considération.
Les lois/ textes ont changé ?
J'ai même une anecdote :
Quand le "père" m'a mise au tribunal pour le 3e jugement et surtout parce qu'il ne voulait pas payer de pension alimentaire (car il ne voyait pas l'enfant donc il ne voulait pas payer de p.a) j'ai contacté une avocate qui m'a représentée, et bien en faisant le dossier d'aide juridictionnelle elle m'avait clairement expliquée qu'elle ne mettait que mes ressources pas celles de mon conjoint car elle ne voyait pas pourquoi on risquait de ne pas avoir ladite aide juridictionnelle. Ok mon conjoint était là.
Mais pour l'avocate il n'était pas le responsable légal , pas considéré comme celui qui avait la charge de l'enfant donc elle ne voulait pas que l'on soit pénalisé et s'est passé.
Aujourd'hui j'ai un salaire de 800e, mon conjoint 1000e de chômage...100e de p.a pour l'ado.
Merci par avance de me donner des infos svp
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