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Appartement

Sujet initié par nassil y a 2 ans - 3378 vues

Bonjour, voila on est en instance de divorce avec Mr la on a passé 2 mise en état chacun, moi la mon avocat m'a dit qu'elle rajouterai pas autre chose et qu'elle va demander la clôture. Sachant que dans les mesures provisoires la juge m'a attribué notre appartement ou nous somme propriétaire jusqu'au prononcé du divorce si j'ai bien compris. Ma demande c'est vu que la elle va demander la clôture dans combien de temps je serai obligé de quitter le domicile familial avec les enfants et quand est ce que le notaire rentre en compte, quand va t'il évaluer l'appartement et donner son montant et quand va se faire le partage ? J'espère que j'ai bien exposé la question.

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Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.

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5 réponses

Maître GEOFFROY BALONGA

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Vous êtes propriétaire et l'ordonnance de mesures provisoires vous a attribué l'appartement en attendant le prononcé du divorce.

Vous avez deux possibilités:

Soit, l'un d'entre vous rachète les parts de l'autre en lui versant une soulte;
Soit, l'appartement est vendu au moment de la liquidation du régime matrimonial. Le juge peut désigner un notaire pour évaluer l'appartement et le vendre éventuellement ou vous faites cette démarches vous-mêmes auprès d'un notaire. Dans ce cas, le dossier du notaire doit être envoyé au JAF qui l'incorporera dans son jugement.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

il y a 2 ans

nass

Bonjour Mr veut me racheter ma part en me versant une soulte. Mais ce que je veux savoir c'est une fois le divorce prononcé par ex imaginons c'est dans 2 mois a titre d'exemple est ce que je devrais quitter l'appartement avec mes filles dans deux mois où on me laisse le temps de trouver autre chose. Lui Mr a déjà trouvé un appartement mais moi qui suit rester une fois le divorce prononcé j'ai combien de temps pour quitter les lieux ?

il y a 2 ans

nass

il y a 2 ans

Maître Mylène UNGER

Avocat au barreau de Paris

21 avocats recommandent

247 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour Madame,

Si aucune attribution préférentielle n'a été présentée dans les conclusions sur le fond lors de la procédure de divorce, votre époux ne dispose d'aucun titre exécutoire pour vous sortir de l'appartement dont vous êtes , je le rappelle , copropriétaire. Une discussion pourra intervenir entre vous et votre époux, en revanche sur la nature de votre occupation ( gratuite ou onéreuse).
Par voie de conséquence, il n'y a pas de délai. Vous pouvez vous maintenir dans l'appartement le temps qu'un accord soit trouvé

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert « oui merci ! » si j'ai répondu à votre interrogation

Votre bien dévouée

Me Mylène UNGER

il y a 2 ans

nass

Bon lui m'a dit qu'il me laissera l'appartement qu'il va pas jeter ses filles dehors mais moi je lui ai bien dit je reste pas ici des que je trouve dans le social quelque chose avec une chambre en plus je déménage. Mais comme depuis que je suis rentrée de vacances il y'a une semaine Mr m'adresse plus la parole ne répond plus à mes messages ne me calcule plus je sais pas pourquoi d'ailleurs j'ai peur qu'ils me disent de quitter les lieux une fois le divorce prononcé. En plus dans mon divorce je demande une prestation compensatoire 50000 après calcul et que Mr veut pas la donner ( c'est la seule chose sur laquelle on est pas d'accord ) je pense pas qu'il va vouloir me laisser l'appartement d'ailleurs il a produit une fausse fiche de paie de sois disant commis de cuisine alors qu'il sait faire que des pâtes et des oeufs pour payer moin de prestation mais comme j'ai dis a mon avocat ce n'est pas vrai il a jamais fait commis de cuisine, il a un garage qui quitte jamais de la journée pour sois disant travailler en restauration je le sais car je lui ramène souvent les filles là bas.

D'ailleurs en parlant de sa fausse fiche de paie de commis de cuisine la juge ne peut pas vérifier ou réfléchir tout simplement et ne pas le croire car il ment. Normalement lui il est agent de maîtrise sur des machines finalement il a arrêté car il voulait être a son compte il a ouvert et refermé 3 garage en 11 ans et maintenant il sort de chez pas où qu'il est commis de cuisine on est d'accord que sa n'a rien a voir je sais pas où il a cherché cet idée de commis mais la juge n'est pas dupe quand même rassurer moi car là on passe du coq à l'âne

il y a 2 ans

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