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Question résolue par Maître Léa THIERY-OUIDIR
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Léa

Acceptation d'un csp / reprise d'un emploi
Sujet (Cloturé) initié par HRA, il y a 8 mois - 1705 vues

Bonjour,
Mon entreprise souhaite me licencier pour raison économique, avec proposition d'un CSP (entretien préalable prévus dans 2 jours). Sachant cela je recherche de façon active un nouvel emploi. Ai-je intérêt à accepter le CSP dans l'hypothèse ou je trouve un nouvel emploi que je pourrai commencer dès la fin de mon contrat actuel?
Je pose notamment cette question en regard de la prime de reclassement vs. les indemnités de préavis.

Je vous remercie par avance pour votre aide et clarté du ce sujet.
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4 réponses
Bonjour,

Si vous avez déjà trouvé un emploi, vous ne pourrez pas exécuter le CSP, qui prend fin dans le cas où vous retrouvez un nouvel emploi (CDD de plus de 6 mois ou CDI).
A l'inverse si vous n'avez pas encore trouvé d'emploi, le CSP peut être une solution intéressante. Vous bénéficiez de l'indemnité de licenciement ainsi que du congé de reclassement (vous n'exécutez pas le préavis mais percevez la même rémunération pendant cette période de préavis et, si le congé de reclassement excède la durée du préavis, 65 % de votre rémunération brute mensuelle des 12 derniers mois), puis 75 % de votre salaire journalier de référence. Vos congés payés non pris avant le congé de reclassement vous sont également indemnisés si vous ne les prenez pas.
Si vous n'acceptez pas le CSP, vous percevez l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés puis, sous conditions, le chômage.

Bien à vous,
il y a 8 mois
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HRA
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Est-ce le fait d’avoir trouvé un nouvel emploi qui compte? Ou la date de début de ce nouvel emploi?
Par exemple, qu’en est il de la prime de reclassement si un emploi est trouvé pendant la période de réflexion des 21 jours mais avec une date de début postérieure au début du CSP?
Je vous remercie pour votre clarification sur ce point.
Bonne journée,
il y a 8 mois
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C'est la date de prise d'effet de votre nouveau poste qui compte et non la date à laquelle vous signez votre contrat (si ce n'est pas la même).

Dans le cas où vous débutez un nouvel emploi avant la fin du 10e mois de votre CSP, vous pouvez demander le paiement d'une prime de reclassement égale à 50% des droits ASP à percevoir avant la fin du CSP (par exemple si vous touchez 2 000 € mensuels de montant d'ASP et qu'il vous reste 5 mois avant la fin de votre CSP, vous pouvez toucher (2000 * 5) / 2 = 5 000). Cela n'est possible que si vous aviez au moins un an d'ancienneté dans votre société (celle qui vous licencie). Cette prime est payée en deux fois, une fois lors de la prise d'activité de votre nouvel emploi puis une seconde fois 3 mois après si vous conservez votre poste. Elle doit être demandée dans les 30 jours suivant la prise de vos nouvelles fonctions.

Si j'ai répondu à votre question, vous pouvez l'indiquer en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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HRA
Merci, c'est tout à fait clair.
Je vous remercie pour votre réponse efficace et rapide,
Bonne fin de journée,
il y a 8 mois
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