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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Frais kilométriques
Sujet (Cloturé) initié par snake eater, il y a 10 mois - 1221 vues

Bonjour,

Je travaille en association sportive et je dois me déplacer avec mon véhicule personnel pour réaliser mes heures.

Je précise que depuis la rentrée les frais kilométriques sont payés dès le premier kilomètre (les années précédentes c'était à partir de 10 kilomètres, pourtant je n'ai rien trouvé dans le code du travail à ce sujet).
Cependant, mon employeur a décidé en interne avec le conseil d'administration de ne payer QUE l'aller et non le retour... Pourtant les années précédentes, il nous payait bien l'aller (de l'adresse du lieu de travail noté dans mon contrat jusqu'au second lieu de travail), puis nous payait aussi le retour (de l'adresse là ou j'effectue ma séance jusqu'à l'adresse du lieu de travail noté au contrat).
Quelles sont les obligations légales de mon employeur à ce sujet ?
Il y a t'il rétroactivité des kilomètres non payés les années précédentes ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Cher monsieur,
Tout dépend de votre contrat de travail et de la convention collective applicable.
AU regard du Code du Travail, l'employeur n'est pas obligé à prendre en charge la totalité des frais de transport, et il peut modifier les modalités de remboursement avec un préavis de un mois.
(art. R3161-11 du Code du Travail).
IL faut donc vérifier dans la convention collective les modalités de remboursement des frais de transport, s'il y en a.

Pour vous répondre il faut savoir de quelle fédération sportive vous dépendez pour rechercher la convention collective adaptée.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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