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Taux kilométrique pour partage des frais

Sujet initié par E.Ail y a 1 an - 1389 vues
Bonjour,

Mon ex-mari et moi-même souhaitons partager les frais de route liés à l'école.
L'école étant dans son village mais à 25 minutes de chez moi.
Je fais un peu plus de 5500km par an pour l'école quand il en fait 0.
Il ne souhaite pas que les enfants changent d'école.

Quel taux kilométrique doit-on utiliser s'il vous plaît ? Je ne trouve rien à ce sujet.
Merci !

E.
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

En matière de partage des frais de transport, il n'existe pas de taux kilométrique légalement établi en France pour ce type de situation.

Toutefois, vous pouvez vous référer au barème fiscal des frais de déplacement qui est souvent utilisé comme référence.

Pour l'année 2023, le barème est de 0,575 € par kilomètre pour les 5 premiers kilomètres, puis de 0,35 € pour les kilomètres suivants.

Je vous recommande de calculer les frais en multipliant le nombre de kilomètres parcourus par ce taux.

Dans votre cas, pour 5500 km, cela donnerait :

Pour les 5 premiers kilomètres : 5 km x 0,575 € = 2,875 €
Pour les 5495 km restants : 5495 km x 0,35 € = 1923,25 €
Ainsi, le coût total serait de 2,875 € + 1923,25 € = 1926,125 € par an.

Vous pouvez également convenir d'un taux avec votre ex-mari, en tenant compte de la situation et des frais réels engagés.

N'hésitez pas à formaliser cet accord par écrit pour éviter tout malentendu à l'avenir.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
E.A
Merci pour votre réponse.
Pouvez-vous m'indiquer votre source svp ?
Je ne trouve pas la même chose en ligne.
Cordialement,
il y a 1 an
E.A
Je lis que c'est le taux pour les 5000 premiers kilomètres. Puis le calcul évolue au delà.
C'est bien le tableau en fonction des chevaux fiscaux de la voiture ?
il y a 1 an
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