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Attente rdv préfecture
Sujet initié par laa42, il y a 1 an - 1706 vues

Bonjour,

J'ai déposé il y a quelques mois une demande de renouvellement titre de séjour BPI. À cause d'un bug de l'anef, le point numérique de ma préfecture avait pour consigne de nous faire déposer notre demande de renouvellement en utilisant le cas « conjoint d'un membre de famille » car il était impossible de déposer cette demande directement avec mon compte Anef.
Mon titre de séjour a expiré pendant l'instruction, le 31/08/2024. Je m'attendais à recevoir une attestation de prolongation mais voyant les jours passer, et ne la recevant pas j'ai fait un référé mesures utiles. Le Tribunal m'a fourni hier un mail provenant de la préfecture qui me dit qu'il est impossible pour eux de m'envoyer l'attestation à cause de la manip que j'ai fait afin de déposer ma demande de renouvellement ( celle proposé par l'Anef ). Ils ajoutent également que je serais convoquer « prochainement » afin de re déposer ma demande et obtenir un récépissé. Sauf que cela fait déjà presque un mois que je ne travaille plus à cause de cela et je ne sais même pas quand je vais être convoqué.
Ma question est : Est-ce que je dois à nouveau faire un référé mesures utiles pour obtenir une convocation rapidement ou dois-je écrire au Tribunal Administratif dans le cadre du même dossier que j'avais ouvert pour obtenir mon attestation de prolongation ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Bonjour,`

Vous pouvez cette fois essayer un référé liberté au regard de la grande urgence afin qu'il s vous convoquent très urgemment.

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