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Demande de conseil juridique concernant le renouvellement de mon titre
Sujet initié par Elbachir80, il y a 7 mois - 661 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une difficulté administrative liée à mon titre de séjour étudiant.

J'ai été initialement accepté à l'Université A, et j'ai déposé une attestation de préinscription émise par cette université lors de ma demande de renouvellement de titre de séjour. Mon dossier a été déposé il y a plus d’un mois, mais je n’ai toujours pas reçu de réponse de la part de la préfecture, et mon titre de séjour a depuis expiré.

Entre-temps, j’ai reçu une acceptation d'une autre institution, l’Université B. Cette dernière me donne trois mois pour trouver une alternance

Aujourd'hui, l’Université A, sur laquelle mon dossier de renouvellement se base, a annulé mon inscription en raison de l’expiration de mon titre de séjour.

Je crains que le fait d’avoir soumis une attestation de préinscription de l’Université A, qui n’est désormais plus valide, puisse poser un problème dans le traitement de ma demande de renouvellement de titre de séjour. J’ai tenté de signaler ce changement via mon compte sur la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France), mais il m’a été impossible d'effectuer la modification en ligne.

Je me retrouve donc dans une situation où je ne sais pas comment informer la préfecture de ce changement d'université, et j'ignore si cela pourrait compromettre l’instruction de mon dossier, voire entraîner un refus.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me conseiller sur la meilleure manière de régulariser ma situation et de garantir que la préfecture prenne en compte mon inscription à l’Université B.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
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Bonjour,

Avec les preuves

1_de l'impossibilité de déclarer à l'ANEF la modification en ligne

et

2_ de l' acceptation d'une autre institution, l’Université B

Il faut saisir le président du tribunal administratif en urgence en référé mesures utiles afin de lui demander d' enjoindre au Préfet de prendre acte

de votre de votre acceptation dans l’Université B

et qu'il vous délivre une attestation de demande de renouvellement de votre
TS avec lequel vous allez pouvoir effectuer votre alternance

Merci d indiquer que la question est résolue .

Cordialement
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Elbachir80
Je vous remercie pour vos conseils concernant la saisine du tribunal administratif en référé mesures utiles. Cependant, je me demande s’il ne serait pas préférable d’attendre une réponse de la préfecture, étant donné que mon dossier n’a pas encore été instruit à ce jour. Je crains que saisir le tribunal à ce stade, alors que la préfecture n’a pas encore statué, ne soit prématuré.
Dans l’hypothèse où la préfecture me demanderait un certificat de scolarité comme complément de dossier, je pourrais fournir le certificat de l’Université B, accompagné d'une lettre explicative détaillant mon changement d’université et l’annulation de mon inscription à l'Université A pour cause du retard de l'instruction de mon Titre de sejour ?
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