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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Démission pendant un arrêt maladie
Sujet (Cloturé) initié par Juju, il y a 7 mois - 2127 vues

Bonjour,
Je suis en poste depuis janvier 2020.
Je suis actuellement en arrêt maladie jusqu'au 15 novembre.
Je ne souhaite pas y retourner en raison d'un harcèlement que j'ai pu y subir de la part de ma supérieur hiérarchique.
Mon arrêt est pour dépression lié au travail.
Puis je envoyer ma lettre de démission sans y retourner ?
Ayant un mois de préavis initialement.
Vais je perdre mes indemnités liés à mon arrêt ?
Et doivent ils quand même me payer mes congés payés que je n'ai pas soldé
Je vous remercie pour votre aide

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez démissionnez et rester en arrêt de travail durant votre préavis de sorte que vous n'ayez pas à l'exécuter.

Par ailleurs, votre cessation d'activité professionnelle durant votre arrêt de travail n'a pas d'incidence sur l'enregistrement de votre prolongation ni sur le versement de vos indemnités journalières.

En revanche, à l'issu de votre arrêt de travail, ayant démissionné vous n'aurez pas droit aux indemnités chomage.

Une demande de rupture conventionnelle ou une prise d'acte / démission avec réserves me semble plus adaptée pour préserver vos droits par la suite.

Vous pourrez alors saisir les juridictions compétentes pour faire requalifier votre démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans tous les cas, une indemnité de CP du montant des congés non pris vous sera versé à la fin de votre contrat de travail à l'issu du préavis.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
Juju
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mon questionnement.
il y a 7 mois
Juju
Je me permets de vous poser deux autres questions svp
Je souhaite que mon dernier jour de préavis soit le 15 novembre.
Étant donné que c'est le dernier jour de mon arrêt maladie.
Ayant un préavis de un mois à quelle date dois je envoyer le courrier recommandé svp
Pour la deuxième question, afin de récupérer mon solde de tout compte, dois je retourner au sein de la structure ou cela peut-il se faire à distance.

En vous remerciant par avance
Pour le dernier jour de préavis c'est compliqué si vous envoyez votre courrier par LRAR car le préavis d'un mois commence à courrir à la date de première présentation de la lettre de démission, il faudrait donc que la lettre soir présentée pour la première fois le mardi 15 octobre, compte tenu des délais postaux je ne peux sous assurer qu'une lettre envoyée en recommandée lundi sera présentée le lendemain. C'est possible (si envoyée le matin) mais je ne peux vous l'assurer.

Pour le solde de tout compte, le code du travail ne prévoit aucune méthode de remise, elle est laissée au choix de l'employeur, en l'absence d'accord entre les parties, qui peut vous l'envoyer comme vous le mettre à disposition.

Vous pourrez alors donner procuration à un proche avec une copie de vos pièces d'identité pour qu'il aille retirer ledit solde.
il y a 7 mois
Juju
Je vous remercie pour cette information.
Je la date donc du 15 octobre afin que mon préavis aille jusqu'à 15 novembre ou bien au 14 novembre pour que cela fasse un mois ?
Je bénéficie toujours des indemnités sécurité social mais aussi de celle versées par
l'employeur jusqu'à la fin de l'arrêt maladie ?
il y a 7 mois
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