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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Vol employé
Sujet (Cloturé) initié par MathCit45, il y a 10 mois - 1392 vues

Bonjour,
Mon salarié a volé dans un Intermarché durant ses heures de travail avec la tenue et le véhicule professionnel. Le magasin nous a appelé en lui demandant d’aller rembourser. Chose faite.
Nous avons les caméras pour preuves.

Pouvons-nous le licencier ? Si oui, pour faute grave ou lourde ? Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Un motif tiré de la vie privée du salarié ne peut, en principe, motiver un licenciement pour faute, sauf s’il constitue un manquement découlant de ses obligations professionnelles.

Par exemple des messages envoyées avec les outils de l'entreprise pendant le temps de travail contenant des propos racistes et xénophobes ne peuvent justifier un licenciement pour faute grave. Un tel licenciement se heurte au droit à la vie privée du salarié (Cour de cassation, 6 mars 2024, n°22-11.016).

Deja le seul fait d'aller dans un supermarché était-il en soi fautif? Pouvait il y aller pour acheter a déjeuner par exemple?

Par ailleurs, si ledit comportement a causé un trouble objectif à l'entreprise, le licenciement reste possible.

Il faudra cependant démontrer le trouble objectif au sein de l'entreprise. Si par exemple le supermarché est un client de l'entreprise, vous avez peut etre une piste.

Mais le licenciement ne sera pas basé sur l'acte incriminé mais ses répercussions.

La faute grave ou non dépend de l'importance du trouble et la question du licenciement pour faute lourde ne se pose pas ici, il n'y a pas d'intention de nuire à l'employeur.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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