Bonsoir,
Oui, la maison peut refuser ce document. Dans ce cas, vous pouvez envisager de faire légaliser directement le document en Algérie par l’intermédiaire d’un proche qui vous le transmettra par la suite par courrier.
Votre compagnon peut également se rendre directement au consulat afin de faire légaliser son acte de naissance.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 10 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 10 mois
Merci de votre réponse, si le document et a la fois légalisé par le ministère des affaires étrangères en Algérie et le consulat d'Algérie en France, la mairie peut-elle toujours refuser le document et si oui peut-on être assisté d'un avocat à la mairie? L'avocat aura-t-il la possibilité de faire accepter le document par la mairie? Merci .
il y a 10 mois
Non, je ne vois pas pourquoi le dossier serait refusé après cela.
Vous pourrez avoir recours à un avocat qui vous accompagnera dans la procédure visant à l'acceptation par la mairie de l'acte de naissance.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
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