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Appel à l aide pour récupérer ma part
Sujet initié par Allau, il y a 4 mois - 431 vues

Bonjour,
Notre divorce a été prononcé. Nous avons pris un notaire différent.
Nous avons acheté notre maison après avoir vendue la précédente au prix de 520 000 €.
Pour acheter notre nouvelle maison, nous avons été voir un premier notaire qui a refusé de rédiger l’acte d’achat car mon mari mettait en avant qu’il avait fait de nombreux travaux dans notre première maison et qu’il exigeait avec une récompense et donc alors que nous avions le capital à 50/50 pour acheter la seconde, il a demandé que soit noté sur l’acte que sur les 440000 € lui serait propriétaire d’une quotité de 360000€ et pour moi 80000€. Le premier Notaire n’ayant pas voulu entendre les arguments de mon mari, nous en avons vu un second qui m’a dit que c’était normal que mon mari récupère une plus grosse part car il avait fait les travaux. Tous les 2 m’ont convaincu et sur l’acte il est noté que je reconnais une créance envers mon mari. J’ai signé l’acte d’achat sur les conseils du notaire. J’ai été bien naïve.
Aujourd’hui je souhaite récupérer la moitié du prix de la maison et non seulement les 80000€ notes sur l’acte. En parcourant les sites de justices, il est noté que les travaux réalisés par le mari n’ont pas à donner lieux à compensation car pendant qu’un homme fait les travaux, sa femme s’occupe des actes du quotidien enfants ménage courses entretien de la maison et qu’elle participe de ce fait tout comme le mari qui fait les travaux au fonctionnement de la maison et n’a donc pas à devoir quelque chose à l’autre.
Quelqu’un peut il m’informer si je peux faire annuler l’acte de vente pour vice de procédure et qu’il soit re rédiger comme quoi il n’y a pas de créance que je dois à mon mari et que de ce fait j’ai droit à la moitié du prix de la maison ?
Le notaire n’aurait jamais dû me conseiller d’accepter cette créance alors que le premier notaire ne voulait pas réaliser l’acte à cause de ça.

Comment puis-je faire ??

Merci de l’aide que vous voudrez bien m’apporter mais je me sens démunie .

Merci de vos réponses.

Valerie
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Bonjour

Si possible, essayez de négocier avec votre ex-conjoint pour trouver un accord amiable. Vous pouvez proposer une médiation pour faciliter les discussions et trouver une solution équitable.

Si la négociation échoue, vous pouvez saisir le tribunal pour demander la révision de la répartition des parts de la maison. Le tribunal pourra examiner les preuves et décider si vous avez droit à une part plus importante.

Il est essentiel de consulter un avocat pour examiner les documents que vous avez signés et vous conseiller sur les démarches à suivre pour contester la répartition des parts de la maison.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonsoir,

Il est effectivement possible de solliciter la nullité de la première convention si vous n’avez pas été parfaitement été informé sur les conditions de votre engagement.

Une demande en nullité pour erreur pourrait également être sollicitée.

Je vous conseille donc de vous rapprocher d’un avocat pour une étude préalable de votre dossier.

Je vous remercie dinde si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 mois
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