Faire opposition
Sujet initié par abdel134, il y a 4 mois - 581 vues

Bonjour, lorsque l'audience de mise en état n'a pas eu lieu, un mandat a été donné à un huissier pour assigner des conclusions. L'acte de l huissier ne mentionne pas la nature des conclusions, ni l'affaire concernée et ne mentionne pas l'heure exacte de l'audience qui aura lieu le 26mars 2024..

L'assignation mentionnait simplement "conclusions assignation pour une audience du 26 mars 2024".

Or, le jugement indique que le 26 mars 2024 correspond à la clôture de l'ordonnance.

Par la suite, le dossier a été radié le 16 juin 2024, (je l'ai su par le greffe

puis la procédure a été rétablie le 15 août 2024.

Je n'ai pas été informé de ce rétablissement par mon avocat, bien que j'étais à l'origine de cette demande.

Mon adversaire, qui a été absent pendant toute la procédure, a déposé ses conclusions le 20 octobre 2024 sans m'en informer ni me notifier via huissier, et mon avocat n'a pas réagi sur le RPVA.

selon l'adversaireLe jugement a été rendu par défaut le 22 décembre 2024.

Ma question est la suivante : le juge peut-il rendre un jugement dans ces conditions, alors que je n'ai pas été informé, que mon avocat était également absent, et que mes droits semblent n'avoir pas été respectés ?

2-peut on faire opposition à ce jugement avant d'aller en appel ? Merci de vos réponses

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5 réponses

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Me Joséphine STISI

Cher Monsieur,

Vous ne précisez pas si vous étiez le demandeur ou le défendeur et dans cette dernière hypothèse, si votre avocat a eu le temps de déposer sa constitution pour votre compte.

Sachez en tout état de cause que si le jugement est rendu par défaut à votre égard, vous avez la possibilité de faire opposition (article 571 du code de procédure civile).

Cette procédure d'opposition se tient devant la même juridiction et selon les mêmes formes que la procédure dans laquelle vous n'avez pu présenter vos demandes.

Si le jugement d'opposition ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité, procéduralement, d'en relever appel.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin que ce dernier puisse vérifier ce qui s'est passé dans votre procédure et qu'il vous conseille au mieux sur la voie de recours qui vous est ouverte, étant rappelé que les voies de recours sont enfermées dans des délais stricts.

Votre bien dévouée.
Me Joséphine STISI
Avocate au Barreau de Toulouse

il y a 4 mois

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abdel134

jBonjouur maitre et merci , Je suis le demandeur, le délai d'appel est dépassé , es ce que je peux faire opposition toujours.

selon le rpva présenter par mon adversaire, il n'ya aucune notification d'une audience de plaidoirie du juge vers les avocats, on vois juste le depos des conclusions de l'avocat adverse puis cloture de l'ordonnance.

une ordonnance de cloture que mon adverse a déposé montre que la juge a dit : si les parties veulent une audience de plaidoirie , ils doivent contacter le greffe , une audience de plaidoirie sera fixé . neanmoins on vois aucune date de plaidoirie sur rpva .

il y a 4 mois

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Me Joséphine STISI

Cher Monsieur,

Puisque vous êtes le demandeur, il est peu probable que le jugement soit rendu par défaut à votre encontre, puisque vous étiez bien présent et représenté dans cette procédure.

Par conséquent, l'opposition semble impossible.

En revanche, l'appel aurait été intéressant pour pouvoir répondre à l'argumentaire de la partie adverse que vous semblez ne pas avoir reçu.

Je vous invite à vous rapprocher rapidement d'un avocat afin que ce dernier puisse:
- soit vérifier que le délai d'appel est bien expiré et relever appel le cas échéant,
- soit vous proposer une alternative en lien avec l'objet du litige afin que vous ne soyez pas lésé par cette situation.

J'espère avoir répondu à votre question et vous prie de bien vouloir le signaler si tel est bien le cas.

Votre bien dévouée
Me Joséphine STISI
Avocate au Barreau de Toulouse

il y a 4 mois

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abdel134

vous dites : soit vous proposer une alternative en lien avec l'objet du litige afin que vous ne soyez pas lésé par cette situation.
pourriez vous donner un exemple svp? très intéréssantes vos réponses madame qu on ne trouve pas avec d'autres avocats. merci . oui j'ai été présenter mais mon avocat n'est pas engagé et ne réponds plus,

il y a 4 mois

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Me Joséphine STISI

Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre retour positif.
Il est possible parfois de revenir devant un juge en cas d'élément nouveau ou de changement significatif.
Si votre affaire s'y prête, cette "astuce" vous permettrait de revenir devant le juge sans vous heurter au principe de l'autorité de la chose jugée.

Merci de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à vos questions.

Votre bien dévouée
Me Joséphine STISI
Avocate au Barreau de Toulouse

#Meilleure réponse

il y a 4 mois

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