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Mon ex-femme réclame le partage de mon compte épargne temps. Or celui-ci a principalement été alimenté par des CP ou RTT placés car je n'ai pas pu les prendre lorsque nous étions mariés (communauté réduite aux acquêts) et ne sont qu'en partie monétisables.
Merci de vos réponses
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Que devient le compte epargne temps lors d'un divorce ? entre t'il dans le partage des biens en le monétisant par exemple comme c'est le cas pour toute épargne
Je souhaite savoir si mon compte épargne temps alimenté uniquement avec mes congés et mes rtt entre dans le divorce ? autant je comprend que l'intégralité de l
Je suis en procédure de divorce et mon épouse renonce à réclamer tout ou partie de mon compte épargen temps et épargne salariale. comment doit elle tracer cet
J'ai un compte épargne temps avec mon entreprise mais non monétisable. je voulais savoir si cela rentrait dans le partage de la communauté sachant que je ne peux
Les comptes d épargne à mon nom propre tel que le livret a ou compte d épargne salarial doivent ils être partagés 50/50 en cas de divorce merci pour votre réponse
La mise en place du compte épargne-temps dans l'entreprise n'est pas obligatoire. le salarié n'est pas obligé de l'utiliser.le compte épargne-temps est mis en place par
Les revenus (et l'épargne) tombent dans la communauté donc sont partagés entre les époux lors de la liquidation (sauf si vous avez conclu un contrat de mariage).
Merci d'indiquer que la question est résolue (BOUTON VERT).
Maître FITTE
il y a 1 an
Nico
Même si je n'ai pas la possibilité de me les faire payer moi-même par mon employeur ? Ils ne sont en effet en grande partie pas monétisables mais juste à prendre en jours. Je vous remercie
il y a 1 an
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