Bonjour,
En principe dans le parc social, l'augmentation annuelle des loyers est écrite dans le bail et se base sur l’indexation annuelle selon l’indice IRL : chaque trimestre, l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) calcule un nouvel indice IRL. Cet indice trimestriel de révision est encadré par la loi 89-462 du 6 juillet 1989 ; 3,26% correspond à l'IRL du 2ème trimestre 2024, donc à compter de juillet 2024 l'augmentation était connue.
Si l’augmentation du loyer est liée à l’indexation annuelle indiquée dans le bail, il n’y a pas de préavis à respecter. Depuis le 27 mars 2014, il faut tout de même prévenir le locataire en amont de la date prévue de révision annuelle.
Cordialement,
il y a 3 mois