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Bonjour, J'ai eu un jugement en 2020 une pension alimentaire de fixer qui a. Bien été réglé sauf que l'inflation de l'augmentation de la pension qui a lieu tout les ans de celle si n'a pas été réglé à ce jour mes jai eu un autre jugement qui a eu lieu il y a un mois qui ne mentionne pas le remboursement de l'inflation de la pension alimentaire précédente.
Et il toujours possible de récupère la somme de l'inflation dû à l'ancien jugement ou bien le nouveau jugement prévaut sur l'ancien?
Merci de vos réponses
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Il est tout à fait possible, dans certaines circonstances, de réclamer la somme due au titre de l'inflation de la pension alimentaire, au titre de l'ancien jugement, même si un nouveau jugement a été rendu. Cependant, cela dépend de plusieurs facteurs, notamment la manière dont les jugements sont formulés et les délais dans lesquels vous agissez. Merci d'indiquer la question résolue.
il y a 1 an
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BELIGHA
Bonjour,
En principe, un jugement antérieur qui fixe une pension alimentaire reste valable et doit être respecté, y compris les clauses de revalorisation qui y sont attachées. Si le jugement de 2020 prévoyait une revalorisation annuelle de la pension alimentaire, le débiteur (celui qui doit payer la pension) est tenu de procéder à cette revalorisation, même si un nouveau jugement a été rendu récemment.
Cependant, le nouveau jugement peut avoir des implications sur la situation actuelle, notamment si celui-ci a modifié les modalités de versement de la pension alimentaire. Si le nouveau jugement ne fait pas mention de la revalorisation de la pension alimentaire précédente, cela pourrait signifier que les parties ont convenu d'un nouvel arrangement qui pourrait affecter les droits liés à l'ancien jugement.
Pour récupérer la somme due pour l'inflation, vous devrez prouver que la revalorisation n'a pas été appliquée conformément au jugement de 2020. Il est conseillé de consulter un avocat pour examiner les détails des jugements et déterminer la meilleure voie à suivre.
Enfin, si vous souhaitez faire valoir vos droits concernant la revalorisation non appliquée, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une clarification ou une exécution de l'ancien jugement, en tenant compte des éléments du nouveau jugement.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Dalin
Quel et les délai pour réclamer l'inflammation ses à dire je peu récupère jusqu'à combien d'année en arrière ?
il y a 1 an
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Dalin
J'ai oublier de préciser que lors du nouveau jugement mon avocat a demander le remboursement de l'inflation que devait monsieur mes la juge nen a pas tenu compte de cette demande
il y a 1 an
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