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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Sujet initié par Momo, il y a 3 mois - 463 vues

Bonjour, maître, j'ai eu un OQTF et IRTF depuis novembre 2024, et maintenant je ai ma fille française je serait donc parent de enfant français est que c'est plein droit pour faire enlever l'OQTF et l'IRTF ?

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2 réponses
Bonjour,

Oui, en tant que parent d'un enfant français, vous pouvez demander l'annulation de l'OQTF et de l'IRTF, car la présence d'un enfant français peut constituer un motif pour contester ces décisions, selon l'article L313-11 du CESEDA. Il est conseillé de consulter un avocat pour évaluer la situation spécifique et entamer les démarches légales nécessaires.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 3 mois
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Bonsoir,

En tant que parent d'un enfant français, vous pouvez effectivement invoquer votre situation familiale pour contester une OQTF et une IRTF. Selon l'article L511-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, certaines catégories de personnes ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, notamment :

L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, si vous pouvez prouver que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre fille française, cela pourrait constituer un motif légitime pour demander l'annulation de l'OQTF et de l'IRTF.

Il est important de noter que vous devez agir rapidement, car les recours contre l'OQTF doivent être formés dans un délai d'un mois suivant la notification.

Vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif pour contester ces décisions. Il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers pour maximiser vos chances de succès.

Enfin, il est essentiel de rassembler toutes les preuves nécessaires pour démontrer votre lien avec votre enfant et votre implication dans son éducation.

Merci d’informer la question comme résolue.
il y a 3 mois
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