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Litige mur de soutènement
Sujet initié par Rosita, il y a 6 mois - 1024 vues

Bonjour, nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. Or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que je comprends. Nous avons donc décalé notre mur d'environ 80 cm à l'intérieur de notre terrain pour que rien ne dépasse chez eux. Le mur nous a coûté 20 000€. Je n'ai pas encore fait de permis modificatif et mon erreur est là, aujourd'hui en reprenant le PLU je me compte que toute construction qui n'est pas en limite doit être située à 1 m de la limite. Je lis partout qu'un mur de soutènement est considéré comme une construction. Dans le PLU, il n'y a aucune mention explicite concernant les murs de soutènement.

La définition de "construction" dans le PLU est la suivante: Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous‐sol ou en surface. 

L'interprétation du dernier point n'est pas aisée : ce mur de soutènement permet de générer mon "allée de garage" donc je ne sais pas si ça s'applique vraiment ou pas.

Je précise que mon voisin veut faire démolir mon mur car il le trouve trop proche de sa limite.

Merci infiniment de votre aide et de vos réponses

Cordialement
R.
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83%de réponse
3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Votre mur de soutènement, situé à 80 cm de la limite de propriété, semble enfreindre les règles d'urbanisme si le PLU impose une distance de 1 mètre.

Je vous conseille de consulter le service urbanisme de votre mairie pour obtenir des conseils spécifiques et envisager les démarches nécessaires pour régulariser votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 6 mois
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Rosita
Bonjour,

Considérez donc vous que le mur de soutènement entre totalement dans la définition de "construction" indiquée dans le PLU ?

Cordialement
R.
il y a 6 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Oui, il est probable que le mur de soutènement soit considéré comme une construction, mais cela dépendra des spécificités de votre PLU.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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