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Rupture conventionnelle et salarié de 54 ans
Sujet initié par Jo, il y a 2 mois - 255 vues

Bonjour ,
j'envisage une rupture conventionnelle avec mon salarié agé de 54 ans ,qui est parfaitement d'accord avec le projet.

pouvez vous me dire si nous pouvons échapper aux nouvelles règles d'indemnisation et me confirmer quelle serait la durée d'indemnisation compte tenu de son âge ( naissance le 02/01/1971) ? . Et si la rupture était prononcée avant le 1er Avril 2025 ?
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour, si la rupture conventionnelle avec votre salarié de 54 ans est conclue avant le 1ᵉʳ avril 2025, les règles actuelles s'appliquent. Il pourra bénéficier d'une durée d'indemnisation maximale de 22,5 mois (685 jours). À partir du 1ᵉʳ avril 2025, les bornes d'âge pour les durées d'indemnisation seront décalées de 2 ans, affectant les salariés de 55 ans et plus.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Concernant les nouvelles règles d'indemnisation, il est important de noter que la rupture conventionnelle est soumise aux dispositions du Code du travail, notamment en ce qui concerne le calcul des indemnités.

En effet, les indemnités de rupture conventionnelle ne peuvent pas être inférieures à l'indemnité légale de licenciement, sauf si des dispositions plus favorables sont prévues par une convention collective ou un accord d'entreprise.

Pour un salarié âgé de 54 ans, la durée d'indemnisation chômage est proportionnelle à la durée d'emploi au cours des 28 derniers mois précédant son inscription au chômage.

En général, la durée maximale d'indemnisation pour un salarié de cet âge peut atteindre 30 mois (soit 913 jours calendaires) si le salarié a entre 53 et 54 ans.

Si la rupture était prononcée avant le 1er avril 2025, il n'y a pas de changement prévu dans les règles d'indemnisation qui s'appliquerait rétroactivement. Ainsi, les règles en vigueur au moment de la rupture conventionnelle s'appliqueront.

Dès lors, vous ne pouvez pas échapper aux nouvelles règles d'indemnisation, et la durée d'indemnisation pour votre salarié de 54 ans pourrait atteindre 30 mois, sous réserve de remplir les conditions d'affiliation à l'assurance chômage.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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