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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Impact rupture conventionnelle sur renouvellement titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Fa, il y a 7 mois - 610 vues

Bonjour,
Mon mari a déposé un renouvellement titre de séjour de 10 ans et il a reçu une attestion de dépôt. Maintenant, il est sur le point de signer une rupture conventionnelle.
Est ce que cette rupture pourrait impacter sur son renouvellement de titre séjour? Pourrait il être refuser? Quelles seront les conséquences sur son renouvellement ?

En plus comment la préfecture saura cette rupture?
Il a besoin de réponse avant mardi 4 mars.

Merci de me répondre rapidement vu le délai.

Merci d'avance

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3 réponses
Bonjour

La rupture conventionnelle peut avoir un impact sur le renouvellement du titre de séjour, surtout si le titre de séjour est lié à l'emploi. Cependant, si votre mari a déjà déposé sa demande de renouvellement et a reçu une attestation de dépôt, il est possible que la préfecture prenne en compte sa situation actuelle au moment de l'examen de son dossier.

Si la rupture conventionnelle est signée avant le renouvellement du titre de séjour, la préfecture pourrait demander des informations supplémentaires sur la situation professionnelle de votre mari. Il est important de fournir des preuves de recherche d'emploi ou de formation pour montrer que votre mari est toujours actif sur le marché du travail.

La préfecture peut être informée de la rupture conventionnelle par différents moyens, notamment par des contrôles administratifs ou des déclarations de l'employeur. Il est donc important d'être transparent et de fournir toutes les informations nécessaires lors du renouvellement du titre de séjour.

Assurez-vous que votre mari prépare un dossier complet avec tous les documents nécessaires, y compris les preuves de recherche d'emploi ou de formation, pour montrer qu'il est toujours actif sur le marché du travail.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Bonjour Madame,

La rupture conventionnelle pourrait effectivement affecter le renouvellement de titre de séjour de votre mari du fait que la perte d'emploi ne provient pas d'un licenciement, mais plutôt d'un fait volontaire.

La préfecture pourrait considérer que les conditions d'intégration et de ressources ne sont plus remplies par votre mari, ce qui pourrait conduire à un refus de renouvellement de titre de séjour.

La Préfecture pourra être informée de la situation professionnelle de votre mari au moment de l'instruction de son dossier de renouvellement, notamment, à travers les bulletins de salaire ou les attestations d'emploi qu'il doit absolument fournir conformément à la liste des pièces justificatives.

Merci de préciser que la question est résolue
il y a 7 mois
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Fa
Bonjour Maître,
Merci beaucoup de votre réponse.
Comme on s'en doutait maintenant on a la réponse.
Mais si je comprends bien, s'il s'agit d'un licenciement, dans ce cas il n yaurait pas d'impact ?

Merci d'avance
il y a 7 mois
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