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Question résolue par Maître Sophie LEJEUNE
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Sophie

Demande de passeport talent en attente – suspension de mon cdi
Sujet (Cloturé) initié par Amine, il y a 5 mois - 495 vues

Bonjour,

Mon titre de séjour étudiant a expiré le 06/03/2025, et j’ai déposé une demande de Passeport Talent en octobre 2024 à la sous-préfecture du Raincy.
À ce jour, mon dossier est toujours en "instruction en cours", et je n’ai même pas reçu d’attestation de prolongation confirmant que ma demande est en cours de traitement.

J’ai envoyé de nombreux e-mails, plusieurs courriers recommandés et passé de nombreux appels, mais je n’ai eu aucune réponse de leur part.

À cause de cette situation, mon CDI a été suspendu, et il est fort probable que mon employeur me licencie la semaine prochaine, alors que mon autorisation de travail est déjà prête.

Je souhaiterais savoir quelles démarches entreprendre pour accélérer le traitement de mon dossier ou au moins obtenir une attestation de prolongation afin de régulariser ma situation.

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.

Bien cordialement,

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour Monsieur,

Dans votre situation, il semble envisageable, si vous remplissez bien les conditions de délivrance de la carte passeport talent, de considérer qu'en l'absence de réponse à votre demande après 4 mois, un refus "implicite" est né.

Cela permet d'avoir une décision à contester devant le Tribunal administratif de Montreuil.

Il est possible en parallèle de saisir le juge des référés qui se prononcera sur votre dossier sous 1 à 3 semaines habituellement, ce qui devrait vous permettre d'obtenir rapidement une attestation de prolongation d'instruction durant le traitement de votre dossier.
il y a 5 mois
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Amine
Bonjour Maître,

Merci pour votre retour.

Dans ce contexte, je souhaiterais contester cette situation devant le Tribunal administratif de Montreuil et également saisir le juge des référés pour obtenir rapidement une attestation de prolongation d’instruction, afin de régulariser ma situation et éviter un licenciement.

Je me permets de vous poser quelques questions :
1️⃣ Pour le recours contentieux : Puis-je déposer la requête seul, ou est-il préférable d’être assisté par un avocat ? Quels arguments sont les plus pertinents dans mon cas ?
2️⃣ Pour le référé (urgence) : Est-il nécessaire d’avoir un avocat, ou puis-je le rédiger et le déposer moi-même ?
3️⃣ Quels délais sont généralement observés pour que le juge des référés rende une décision ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse.

Bien cordialement
il y a 5 mois
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La représentation par avocat n'est obligatoire pour aucune de ces deux procédures mais il me semble tout de même préférable de saisir le TA par le biais d'un avocat, dans un souci d'efficacité et afin de maximiser les chances de succès.

Toutefois, si vous êtes en mesure de rédiger une requête avec des moyens suffisamment détaillés, vous pouvez effectivement vous en charger seul. Il existe des modèles basiques sur Internet que vous pouvez compléter ensuite.

Concernant le référé, les délais dépendent des juges et des dossiers. En général, l'audience est fixée sous 2 semaines et la réponse est donnée dans les jours qui suivent l'audience.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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