Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Jenaimarreil y a 1 an - 800 vues
bonjour , j'ai la CAF qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même troublante.. la CAF m'a jamais demandé de justificatifs en 20ans..
Vous indiquez héberger à titre gratuit Mme Colette ********depuis le 01/10/2023. Veuillez nous confirmer si Mme Colette ****** règle tout ou partie du loyer depuis cette date ou à partir de quelle date règle -t elle le loyer en partie ou en totalité. Dans ce cas, afin de considérer une colocation, veuillez nous transmettre une attestation de loyer avec mention de la colocation par votre bailleur Veuillez faire rectifier le bail en colocation .
je précise que mon cher propriétaire à accepté ma mère comme caution car sinon il m'aurai pas accepté comme locataire.
et maintenant que je suis en litige , je le soupçonne de faire des déclarations dans le but de me faire couper laide au logement (qui est déjà suspendu )
ps : y'a quelques mois il m'avait déjà menacé verbalement de me faire couper laide au logement
mes questions sont - la CAF peut elle exigé de requalifier le bail en collocation en sachant que sa jamais poser de problème
- comment puis-je exigé le rétablissement de mon APL , avec article de loi si il en existe
Je suis titulaire d’un titre de séjour aps “recherche d’emploi / création d’entreprise”. celui-ci a expiré le 19 juin 2025. j’ai envoyé ma demande de renouvellement
La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par
J'ai déclarée mon conjoint qui est sans papier à la caf et la caf viens de me supprimer ma prime activité, l allocations de soutien familial et il me demande de
La médiatrice de la caf m’a répondu que même si mon apl est suspendue, je reste considéré comme bénéficiaire et que, par conséquent, le forfait logement doit
Dans le cadre d’un litige avec la caf relatif à la suspension de mon aide au logement, je suis confronté à une évolution des motifs invoqués par l’administration
La loi de finances 2026 prévoit à compter du 1er juillet 2026 la suppression de l'apl pour les étudiants extra-communautaires non boursiers. or, en tant
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Concernant la demande de la CAF de requalifier le bail en colocation, il est important de noter que la CAF peut effectivement demander des justificatifs pour vérifier la situation de logement des allocataires.
Si vous avez hébergé une personne à titre gratuit, cela peut influencer le calcul de vos droits aux aides au logement.
La CAF peut exiger des documents pour s'assurer que les conditions d'attribution de l'APL sont respectées, notamment en ce qui concerne la composition du foyer et les modalités de paiement du loyer.
En ce qui concerne le rétablissement de votre APL, vous pouvez contester la décision de la CAF en fournissant des preuves de votre situation de logement et en démontrant que vous remplissez les conditions d'éligibilité.
Si vous estimez que la demande de la CAF est injustifiée ou que votre bail ne doit pas être requalifié, vous pouvez également envisager de faire appel de la décision de la CAF.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
