Suspension apl

Sujet (Cloturé) initié par Jenaimarre, il y a 5 mois - 395 vues

bonjour , j'ai la CAF qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même troublante.. la CAF m'a jamais demandé de justificatifs en 20ans..

Vous indiquez héberger à titre gratuit Mme Colette
********depuis le 01/10/2023. Veuillez nous confirmer si Mme Colette ****** règle tout ou partie du loyer depuis cette
date ou à partir de quelle date règle -t elle le loyer en
partie ou en totalité. Dans ce cas, afin de considérer une colocation, veuillez nous transmettre une attestation de loyer avec
mention de la colocation par votre bailleur
Veuillez faire rectifier le bail en colocation .

je précise que mon cher propriétaire à accepté ma mère comme caution car sinon il m'aurai pas accepté comme locataire.

et maintenant que je suis en litige , je le soupçonne de faire des déclarations dans le but de me faire couper laide au logement (qui est déjà suspendu )

ps : y'a quelques mois il m'avait déjà menacé verbalement de me faire couper laide au logement

mes questions sont
- la CAF peut elle exigé de requalifier le bail en collocation en sachant que sa jamais poser de problème

- comment puis-je exigé le rétablissement de mon APL , avec article de loi si il en existe

cordialement