Suspension apl par la caf pendant renouvellement de titre de séjour

Sujet initié par Zack94, il y a 21 heures - 143 vues

Cher monsieur,

C'est une situation administrative très courante qui peut être source de stress, mais rassurez-vous, la CAF devrait vous payer les mois manquants. Votre séjour était légal et vos droits doivent être maintenus.

Le principe de la régularité du séjour

Pour bénéficier des allocations familiales, dont l'APL, il faut justifier d'une situation de séjour régulière en France. La CAF a bien suspendu vos droits, mais c'est une procédure automatique car, en l'absence de titre valide dans son dossier, l'organisme ne peut pas continuer de vous verser les allocations.

Toutefois, le fait que vous ayez envoyé votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais (avant l'expiration de votre titre) a pour effet de maintenir la régularité de votre séjour. L'attestation de dépôt de votre dossier, ou le récépissé de votre demande, prolonge la validité de votre situation jusqu'à ce qu'une décision soit prise et qu'un nouveau titre vous soit délivré. C'est pour cette raison que la CAF doit vous payer les mois manquants.

La procédure à suivre pour débloquer la situation

Puisque vous avez déjà fourni votre nouveau titre à la CAF, vous avez fait la démarche principale. Le versement des arriérés devrait se faire, mais il arrive que cela prenne du temps.

Voici les étapes à suivre pour vous assurer d'obtenir le paiement :

Vérifiez votre espace personnel CAF : Connectez-vous à votre compte sur le site de la CAF. Vérifiez l'état de votre dossier et si vous avez des notifications. Assurez-vous que le nouveau titre y est bien enregistré.

Contactez la CAF de manière formelle : Si rien n'avance, envoyez un message depuis votre espace personnel ou, mieux encore, un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devez :

Rappeler la situation : vous avez un titre de séjour APS qui a expiré et vous avez fait une demande de renouvellement dans les délais.

Préciser que vous avez transmis votre nouveau titre de séjour reçu le 5 août 2025.

Affirmer que votre séjour était régulier pendant toute la période de suspension et que vous demandez le paiement rétroactif de vos allocations logement.

Saisissez le médiateur de la CAF : Si, après ce courrier, la situation n'évolue toujours pas, vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au médiateur de la CAF. Le médiateur est une personne indépendante qui peut aider à résoudre ce type de litige.

En conclusion, vous êtes dans votre droit. La CAF est dans l'obligation de vous verser les allocations logement pour la période où vous n'aviez pas encore reçu votre titre, car votre séjour était régulier. Votre rôle est de suivre le dossier de près et de relancer la CAF formellement si nécessaire.

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