Contrat trop élevé par rapport à mon travail.

Sujet initié par NAT, il y a 1 mois - 238 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat de travail intermittent, l'employeur doit respecter les dispositions prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise applicable.

Si votre contrat stipule une annualisation des heures, cela signifie que vous devez travailler un certain nombre d'heures sur l'année, mais cela doit être conforme aux règles établies par votre convention collective.

Si votre employeur ne peut pas respecter ces modalités de lissage des heures, vous avez plusieurs options :

Demander des clarifications : Vous pouvez demander à votre employeur des explications sur la manière dont il entend gérer votre temps de travail et s'il respecte bien les dispositions de votre contrat.

Refuser des modifications unilatérales : Si l'employeur souhaite modifier unilatéralement la répartition de vos heures de travail sans respecter les conditions prévues dans votre contrat ou la convention collective, vous avez le droit de refuser ces modifications.

Cela ne constitue pas une faute et ne peut pas être un motif de licenciement.

Saisir les représentants du personnel : Si vous êtes membre d'une organisation syndicale ou si votre entreprise dispose de représentants du personnel, vous pouvez les consulter pour obtenir des conseils et un soutien dans cette situation.

Enfin, sachez que l'article L3123-33 du code du travail précise que des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou un accord d'entreprise.

Cela implique que les modalités de votre contrat doivent être conformes aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Merci d’indiquer la question comme résolue.