Titre de séjour

Sujet initié par Thyan, il y a 2 mois - 321 vues

Bonjour

Pour obtenir un titre de séjour permettant de travailler et répondre à la demande de votre employeur, voici les démarches à suivre :

Déposez une demande adaptée à votre situation (par exemple : titre de séjour "salarié" ou "vie privée et familiale").
Fournissez tous les justificatifs nécessaires : acte de naissance, preuve de résidence en France, contrat de travail ou promesse d'embauche, passeport, etc.

Si votre employeur vous réclame un titre avant de vous embaucher, demandez à votre employeur de fournir une promesse d'embauche écrite. Cela peut être utilisé comme justificatif pour obtenir votre titre.
En parallèle, vérifiez auprès de la préfecture s'ils peuvent vous délivrer un récépissé autorisant temporairement le travail pendant l'étude de votre dossier.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher Monsieur,

Pour obtenir un titre de séjour, il est essentiel de suivre plusieurs étapes clés :

Assurez-vous de répondre aux conditions requises pour le type de titre de séjour que vous souhaitez demander.

Par exemple, pour un titre de séjour salarié, vous devez être de nationalité étrangère hors Union européenne, avoir obtenu une autorisation de travail, et posséder un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) si c'est votre première demande.

Dépôt de la demande : La demande de titre de séjour doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Il est crucial de fournir tous les documents requis, qui peuvent inclure un contrat de travail ou une promesse d'embauche, ainsi que d'autres pièces justificatives selon votre situation.

Vous devez être présent lors du dépôt de votre demande, sauf exceptions spécifiques. Cela signifie que vous ne pouvez pas envoyer votre dossier par voie postale ou le faire déposer par un tiers, même si c'est un avocat.

Si votre employeur exige un titre de séjour, vous devez lui fournir une preuve de dépôt de votre demande. Cela peut être un récépissé de dépôt que vous recevrez si votre dossier est complet. Ce document prouve que vous avez entamé les démarches nécessaires pour obtenir votre titre de séjour.

Une fois la demande déposée, il est important de suivre l'évolution de votre dossier. Si la préfecture ne répond pas dans un délai de quatre mois, cela peut être considéré comme un refus implicite de votre demande (article R.311-12 du CESEDA).

En résumé, pour obtenir un titre de séjour et justifier votre situation auprès de votre employeur, il est impératif de constituer un dossier complet, de respecter les procédures de dépôt, et de fournir un récépissé de demande à votre employeur.

N'hésitez pas à consulter un avocat en droit des étrangers pour vous accompagner dans cette démarche.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.