Cumul emploi et changement horaire

Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 1 mois - 269 vues

Bonjour

En principe, un employeur a le droit de modifier les horaires de travail d’un salarié, tant que cette modification relève d’un aménagement des conditions de travail et non d’une modification du contrat de travail.

Si le contrat de travail mentionne explicitement les horaires fixes du salarié, toute modification nécessiterait l’accord du salarié.

L'activité non salariée exercée par votre proche est indépendante de son contrat de travail salarié. Légalement, l'employeur n'est pas tenu de tenir compte de cette activité lors de l'aménagement des horaires.

Cependant, si ce changement d’horaire impacte considérablement sa vie personnelle ou professionnelle, votre proche peut argumenter en invoquant le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil), mais cela reste soumis à l’appréciation du juge en cas de litige.

Refus des nouveaux horaires :
Si la modification des horaires entraîne un préjudice réel (par exemple, empêchement d’exercer son activité non salariée, obligations familiales, etc.), votre proche peut exprimer son désaccord. Il est important de le faire par écrit et de façon justifiée.
Attention : Refuser sans justification solide peut être considéré comme une faute, pouvant entraîner des sanctions.

Démarches possibles :
Dialogue avec l’employeur : Votre proche peut essayer de négocier avec son employeur pour trouver un compromis.
Consulter un représentant du personnel : Un syndicat peut fournir des conseils adaptés et défendre les intérêts de votre proche.

En résumé, bien que l'employeur ait une certaine latitude pour modifier les horaires, votre proche a des droits qu’il peut faire valoir si ce changement engendre un préjudice.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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