Passage de temps partiel à temps complet : les 5 points-clés pour le salarié

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 13/07/2020 à 18h10

Une volonté de travailler plus pour gagner plus ? Ou simplement la fin d’un contrat avec un second employeur ? Peu importe, passer d’un temps partiel à un temps plein ne s’improvise pas. Il convient de ne pas négliger certaines formalités pour ne pas s’exposer à de mauvaises surprises.

Tout simplement faire la demande

Oui, pour passer d’un temps partiel à un temps plein, la première chose à faire est d’en faire la demande à son employeur ! Si ce changement a été convenu et accepté de longue date par l’employeur, tout devrait bien se passer. Si rien n’a encore été arrêté, formaliser la demande est essentiel. Car une fois cette étape réalisée, le salarié dispose officiellement d’une priorité pour tout poste à temps complet devenant disponible, et correspondant à ses compétences. Si l’employeur n’informe pas son salarié des emplois en question, le salarié peut obtenir une indemnisation. Il convient ici de se rapprocher d’un avocat pour évaluer les possibilités d’action en justice.

Conclure un avenant contractuel

Un temps partiel nécessite la mise en place d’un contrat de travail obligatoirement sous forme écrite. Et comportant un certain nombre de mentions sans lesquelles le contrat n’est plus considéré comme à temps partiel ! En passant à temps complet, un certain nombre de clauses présentes dans le contrat de travail à temps partiel n’ont plus vocation à s’appliquer entre le salarié et son employeur. Dès lors, tout passage de temps partiel à temps complet va contraindre les deux parties à signer un avenant au précédent contrat. Ou, au choix, rédiger un tout nouveau contrat de travail ! Attention, la durée du contrat doit toujours être indéterminée.

Vérifier la rémunération de base

A temps partiel, un salarié dispose d’une rémunération calculée en fonction de sa durée contractuelle de travail. Par exemple 1500 euros par mois pour 30 heures par semaine. En passant à temps complet, la logique semble être que le salarié conserve son salaire calculé sur une base horaire, multiplié ensuite par la durée collective de travail dans l’entreprise. En gardant l’exemple ci-dessus, le salarié passant à 35 heures par semaine serait rémunéré à hauteur de 151,67 multiplié par 1500 divisé par 11,54. La rémunération calculée sur une base de temps plein doit figurer dans l’avenant contractuel. En intégrant les heures supplémentaires contractualisées si la durée du travail collective dans l’entreprise dépasse les 35 heures légales. Car temps plein signifie dans certaines entreprises 35 heures par semaine, pour d’autres 39 heures, etc.
Rien n’empêche cependant de tenter de négocier au passage à temps plein une augmentation du taux horaire ! Notamment si des missions différentes sont confiées au salarié.

Attention aux congés et RTT

En matière de congés payés, rien ne change au passage à temps plein. Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés annuels qu’un salarié à temps plein. Le seul changement : le montant du salaire maintenu lors des périodes de congés ! Par contre, si des RTT existent dans l’entreprise, leur nombre peut évoluer au passage à temps plein. Dans un sens toujours favorable au salarié. Pour vérifier ses droits en la matière, le salarié doit prendre connaissance des termes de la convention collective de branche ou de l’accord d’entreprise portant sur la durée du travail. Le service RH ou les représentants du personnel peuvent communiquer cette information si elle n’est pas reprise dans l’avenant de passage à temps complet.

Se mettre d'accord sur les nouvelles missions et l'évaluation de la charge de travail

Logiquement, un salarié passant d’un temps partiel à temps complet voit sa charge de travail évoluée en conséquence. Selon les postes de travail occupées, cela peut correspondre à une durée plus longue à effectuer les tâches habituelles ou cela peut entraîner de nouvelles missions à accomplir. En conséquence, il est essentiel que le salarié obtienne de son employeur une mise à jour de sa fiche de poste lors du passage à temps plein. Et obtienne aussi les critères sur lesquels sera évalué dorénavant la qualité de son travail. Renseignement crucial en cas de rémunérations variables sur objectifs !

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