Contacter une personne qui temoigne pour son amie contre moi

Sujet initié par lolo1941, il y a 4 semaines - 495 vues

Bonjour,

Il est tout à fait légitime de vouloir vérifier les éléments de preuve présentés par la partie adverse dans le cadre d'un procès. Vous pouvez demander à votre avocat d'examiner les documents fournis par l'asmat, y compris la lettre de grossesse, afin de déterminer leur authenticité.

Concernant le contrat de travail avec le second employeur, vous pouvez également demander à ce que ce contrat soit produit en justice. En effet, selon l'article 641 du code de procédure civile, les délais de notification doivent être respectés, et toute preuve présentée doit être vérifiable. Si vous suspectez un faux témoignage ou une falsification de documents, cela peut constituer un élément à soulever devant le juge.

Il est important de noter que l'employeur ne doit pas prendre en compte l'état de grossesse d'une salariée pour justifier un licenciement, sauf si des éléments probants démontrent que le licenciement est fondé sur des motifs étrangers à cet état.

Cela signifie que si l'asmat a effectivement un contrat avec un second employeur, cela pourrait avoir des implications sur la nature de son absence et sur la légitimité de votre position.

Ainsi, vous pouvez demander à votre avocat de vérifier la validité du contrat de travail avec le second employeur et d'examiner la légitimité des documents fournis par l'asmat.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

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Bonjour

Vous pouvez demander à votre avocat de solliciter la production du contrat de travail entre l'assistante maternelle (asmat) et le second employeur. Cela permettra de confirmer l'existence de ce contrat et sa validité.

Si le second employeur est impliqué dans le litige, il peut être tenu de fournir des documents justificatifs, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Si vous suspectez que la lettre de grossesse produite est falsifiée ou que le témoignage est mensonger, vous pouvez demander à votre avocat de soulever cette question devant le juge. Le juge peut ordonner une enquête ou une vérification des documents.

Le faux témoignage est une infraction pénale (article 434-13 du Code pénal) et peut entraîner des sanctions si prouvé.

Consultez votre avocat : Demandez-lui de vérifier la légitimité des documents produits et d'examiner les implications juridiques du contrat avec le second employeur.
Si nécessaire, sollicitez une expertise pour authentifier la lettre de grossesse et les autres preuves présentées.
Conservez toutes les communications et preuves liées à ce litige pour renforcer votre position.

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