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Non respect de contrat de travail, discrimination, non paiement des heures suppl
Sujet (Cloturé) initié par kimil y a 1 an - 1377 vues
Bonjour Après validation de période d'essai j'ai signé contrat à 2500€ brut , et après un an de travail j'ai une augmentation de 200€ , j'ai passé à 2700€ brut. En mois de janvier c'est bien passé mais février et mars toujours 2500€ . J'ai parlé avec le directeur technique le mois dernier mais le problème reste et me demander de parler avec RH. En plus j'ai plus de 70 heures supplémentaires ne sont pas payés de mi février et Mois de mars . En plus j'ai fais presque chaque jour des déplacements mais dans le contrat s'est écrit : l H s'engage à réaliser tout déplacement professionnel justifié par les nécessaires des ses fonctions, ces déplacements ne pouvant excéder quatre par an . Est ce que je demande de me payer le déplacement ou non ? J'ai été perdu en plus discrimination parce que que je suis salarié étranger,et non respect de contrat et ne veulent payer les heures supplémentaires Qu'est-Ce ce que je peux faire ?
Une convention de forfait annuel en jour peut être conclue entre une entreprise et un salarié, si des garanties suffisantes concernant le suivi de la charge de travail et
Les heures supplémentaires sont un sujet prêtant toujours à discussion dans les entreprises. discussions qui vont se multiplier si la reprise de l’activité é
Je suis actuellement en intérim et nous effectuons des heures supplémentaires chaque semaine depuis le début de ma mission qui a été reprise début avril suite à un
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4 réponses
BELIGHA
Bonsoir,
Pour les heures supplémentaires : Selon l'article L3121-28 du Code du travail, toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire doit être rémunérée avec une majoration salariale ou compensée par un repos équivalent.
Vous avez le droit de réclamer le paiement de vos heures supplémentaires non réglées, même si vous êtes en période de conflit avec votre employeur. Vous disposez d'un délai de trois ans pour agir, conformément à l'article L3245-1 du Code du travail.
Concernant les déplacements professionnels : Si votre contrat stipule que les déplacements ne peuvent excéder quatre par an, vous devez vérifier si les déplacements que vous avez effectués dépassent cette limite.
Si c'est le cas, vous pouvez demander une compensation pour ces déplacements, surtout s'ils ont entraîné des frais supplémentaires. En revanche, si ces déplacements sont conformes à ce qui est prévu dans votre contrat, vous ne pourrez pas revendiquer de compensation.
Pour la discrimination : Si vous pensez être victime de discrimination en raison de votre statut de salarié étranger, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou un syndicat pour obtenir des conseils et un soutien. La discrimination au travail est prohibée par le Code du travail et peut donner lieu à des actions en justice.
En résumé, voici les étapes à suivre :
Demande amiable : Contactez le service RH pour discuter de votre salaire et de vos heures supplémentaires. Mise en demeure : Si aucune réponse satisfaisante n'est obtenue, envoyez une mise en demeure pour le paiement des sommes dues. Saisine du Conseil de prud'hommes : Si la situation ne se résout pas, envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Je vous conseille de conserver toutes les preuves de vos communications et de vos heures travaillées pour soutenir votre demande.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
kim
Merci maître
Mais pour le déplacement je fais plus de 500km par jour et de temps en temps 1000 km . Le justificatif de déplacement j'ai seulement les photos de mon travail sur téléphone où les justificatifs des déplacements comme note de frais de carburant où hôtel . Dans mon contrat je dépasse pas 4 déplacement par an . Comment je demande pour payer le déplacement, est ce que je demande indemnité kilométrique ou qoui ? Et pour le non respect de contrat, j'ai tous les justificatifs :la lettre d'augmentation et les bulletins de paie. Qu'est ce que je peux faire
il y a 1 an
BELIGHA
Concernant le remboursement de vos déplacements :
Étant donné que vous effectuez des déplacements de plus de 500 km par jour, vous pouvez demander des indemnités kilométriques.
Pour cela, il est nécessaire de justifier vos déplacements par des documents appropriés. Les justificatifs peuvent inclure :
Une note de frais indiquant le motif du déplacement, le lieu de la mission, le kilométrage effectué, et la puissance fiscale de votre véhicule (justifiée par la carte grise).
Des justificatifs de paiement pour le carburant et l'hébergement, si applicable.
Il est important de noter que les frais de trajet domicile – lieu de travail ne peuvent pas être pris en compte dans les notes de frais, sauf si ces déplacements sont effectués dans le cadre d'une mission professionnelle.
Concernant le non-respect de votre contrat :
Si vous avez des preuves du non-respect de votre contrat, telles que la lettre d'augmentation et les bulletins de paie, vous pouvez envisager d'adresser une lettre de mise en demeure à votre employeur.
Cette lettre doit exposer clairement les faits, les manquements constatés, et les demandes que vous formulez (par exemple, le respect des termes de votre contrat ou le paiement des indemnités dues).
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
kim
Bonjour monsieur Le problème n'est pas encore résolu , c'est qoui mise en demeure ? Et comment je pourrais contacter le prud'homme et qu'est ce que je pourrais dire au prud'homme ? J'ai été perdu
il y a 1 an
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