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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mi temps thérapethique
Sujet initié par capucine0413, il y a 2 semaines - 192 vues

Bonjour,

Je suis en contrat CDI pour 24 heures hebdomadaire puis-je demander un mi temps thérapeutique sur mes 24 heures (travailler 50 % sur mon temps hebdomadaire) pour des raisons de santé avec une RQTH

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1 réponse
Bonjour,

Oui, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique si votre état de santé le justifie. Selon l'article L323-3 du code de la sécurité sociale, le travail à temps partiel pour motif thérapeutique est autorisé lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme favorisant l'amélioration de votre état de santé.

Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps, ce qui signifie que vous pouvez effectivement demander à travailler à 50 % de votre temps de travail hebdomadaire, soit 12 heures par semaine dans votre cas.

Il est important de noter que votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la nécessité de ce temps partiel thérapeutique. Vous devrez également soumettre votre demande à votre employeur, qui devra l'examiner et l'accepter, en tenant compte des nécessités de service.

Enfin, si vous êtes en congé de maladie ou si votre état de santé nécessite une réévaluation, cela peut également influencer la décision de votre employeur concernant votre demande de temps partiel thérapeutique.

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il y a 2 semaines
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