Mi-temps thérapeutique

Sujet (Cloturé) initié par Liza71, il y a 1 mois - 839 vues

Bonjour,

Un mi-temps thérapeutique (MTT) est accordé sur prescription médicale et validé par la sécurité sociale, mais il nécessite l’accord de l’employeur pour être effectivement mis en place. En d’autres termes, votre employeur a le droit de refuser un MTT, même s’il est médicalement justifié, mais il est en principe tenu de vous notifier ce refus par écrit, ne serait-ce que pour justifier son choix en cas de litige ou de contrôle.

Le fait que vous ayez travaillé deux matinées avant ce refus peut éventuellement poser problème, car cela peut s’interpréter comme une acceptation tacite du mi-temps thérapeutique, surtout s’il n’a émis aucun refus formel. Si aucune opposition claire n’a été exprimée et que vous avez été réintégrée partiellement sur votre poste, cela peut engager sa responsabilité, notamment si vous êtes ensuite déclarée inapte ou mise en difficulté sur le plan médical.

Le fait qu’il vous propose une rupture conventionnelle à la place du MTT peut être perçu comme une pression déguisée pour vous pousser à quitter l’entreprise sans envisager sérieusement votre réintégration adaptée. Si tel est le cas, il est recommandé de ne rien signer dans la précipitation et de demander conseil à un médecin du travail, à la sécurité sociale ou à un représentant du personnel. Vous pouvez également consulter l’inspection du travail ou un avocat spécialisé.

En résumé, votre employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique, mais il est fortement conseillé qu’il formalise son refus par écrit. Le fait qu’il ait accepté de vous faire travailler partiellement sans encadrement clair peut jouer en votre faveur si la situation dégénère ou s’il tente de se désengager sans justification.

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Bonjour 🌼

Oui, un employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique, même s’il est prescrit par le médecin et validé par la CPAM. Mais attention, ce refus doit reposer sur des raisons valables (par exemple : impossibilité d’aménager le poste, organisation du service, etc.).

En principe, il n’est pas obligé de vous envoyer un courrier formel pour signifier ce refus… mais c’est toujours mieux qu’il le fasse, surtout pour éviter les malentendus. Vous pouvez donc tout à fait lui demander un écrit pour clarifier la situation.

Le fait que vous ayez travaillé deux matinées est un point important : cela peut montrer qu’il avait accepté, même tacitement, le début de votre mi-temps thérapeutique. S’il ne s’est pas opposé tout de suite, cela peut jouer en votre faveur si la situation devait évoluer vers un conflit.

Enfin, la proposition d’une rupture conventionnelle reste une option, mais elle n’est pas obligatoire : c’est une démarche qui doit être acceptée librement par les deux parties. Ne vous sentez pas obligée d’accepter si cela ne vous convient pas.

Bon courage à vous, prenez soin de votre santé avant tout 💙