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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Mi-temps thérapeutique et travail supplémentaire volontaire
Sujet initié par , il y a 3 mois - 986 vues

Bonjour,
dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ,peut-on effectuer du travail supplémentaire en étant volontaire pour le faire (mécénats) , et en capacité physique bien sûr , si son état s'améliore ?

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Chère Madame, Cher Monsieur,

Cette situation de bénévolat si je comprends bien risque d'entraîner de la part de l'employeur une demande de visite de contrôle du médecin pour faire réévaluer le mi temps thérapeutique (article L323-6 du Code de la Sécurité Sociale) qui a normalement été convenu par le médecin traitant et validé par le médecin conseil de la cpam pour permettre au salarié de guérir et donc de se reposer quand il ne travaille pas.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Je me sent en capacité de faire du travail supplémentaire bénévolat mais en ais-je le droit ou ya t il une limite d'heures ? , je repasse en comité dans peu de temps et mon mi-temps thérapeutique s'arrête en août vraisemblablement , ma situation financière est dans le rouge depuis six mois et ce travail me rendrait grand service pour apurer mes dettes car je suis à demi traitement depuis ces six mois , en tous cas merci de vos réponses .
il y a 3 mois
Cher Monsieur,

Le mieux serait de demander une visite au médecin de la cpam afin qu'il vous arrête votre mi-temps thérapeutique.

Je ne pense pas que vous puissiez faire des heures supplémentaires en plus de votre mi-temps thérapeutique au regard des règles de la sécurité sociale qui vous verse des indemnités journalières.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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