Recours ou cour d'appel suit a un jugement rejeté

Sujet (Cloturé) initié par Zack, il y a 3 mois - 639 vues

Bonjour

Oui, il est possible d'ajouter des pièces justificatives lors d'une procédure en cour d'appel, mais cela dépend de certaines conditions strictes.

En principe, les pièces nouvelles peuvent être produites en appel si elles sont nécessaires pour éclairer le litige et si elles n'ont pas pu être présentées en première instance pour des raisons légitimes.

Ces pièces doivent être communiquées à l'autre partie et mentionnées dans vos conclusions d'appel.

Les pièces doivent être directement liées au litige et utiles pour appuyer vos arguments.

Vous devez expliquer pourquoi ces pièces n'ont pas été présentées plus tôt (par exemple, elles n'étaient pas disponibles au moment de la première instance).

Un extrait de Kbis ou une attestation de vigilance URSSAF peut être pertinent si cela démontre un élément clé de votre argumentation (par exemple, votre statut professionnel ou votre conformité administrative).

Informez votre avocat ou, si vous n'en avez pas, adressez-vous directement à la cour d'appel pour connaître les modalités de dépôt des nouvelles pièces.

Assurez-vous de respecter les délais et les règles de communication des pièces prévues par le Code de procédure civile.

Si les nouvelles pièces renforcent votre position ou apportent des éléments décisifs, elles peuvent effectivement aider votre dossier. Cependant, leur acceptation reste à l'appréciation de la cour.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT