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Congé parental et réserve
Sujet initié par 1619Coetlogon*, il y a 6 mois - 760 vues

Bonjour,
Le congé parental est-il compatible avec un engagement dans la réserve opérationnelle militaire ? Merci.

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Le congé parental et l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire sont généralement considérés comme incompatibles.

En effet, le congé parental est un congé durant lequel le parent cesse totalement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. Pendant cette période, il n'est pas censé exercer d'autres activités professionnelles, y compris celles liées à la réserve militaire.

De plus, selon l'article L9 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l'accomplissement de services effectifs ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension, sauf dans certaines conditions spécifiques. Cela implique que si vous êtes en congé parental, vous ne pouvez pas non plus être considéré comme en service effectif dans la réserve.

Je vous conseille de vérifier auprès de votre administration ou de votre unité de réserve pour obtenir des conseils spécifiques sur votre situation et les implications de votre engagement militaire pendant un congé parental.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 mois
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