Chère Madame,
Je fais suite à votre question relative au congé parental.
Il résulte des dispositions légales (Articles L. 1225-47 et L. 1225-48 du Code du travail) que :
-Une seule et même naissance / une seule et même adoption, donne lieu à un seul et même congé parental (1 Naissance / 1 Adoption = 1 seul et unique congé parental)
-Ce congé parental, s'il peut être renouvelé ou modifié, dispose d'un point de départ et d'un terme.
En l'espèce, votre congé parental pris pour la naissance de votre fils expirera au terme de sa période de deux mois.
Après avoir repris votre poste au sein de votre entreprise (votre congé parental sera considéré comme pris) et vous ne pourrez pas formuler une nouvelle demande de congé parental.
Toutefois et s'il n'est pas trop tard, je vous préconise de vous rapprocher de votre Direction et de l'informer par LRAR (Au moins 1 mois avant la date d'expiration initialement prévue) de votre intention :
-Soit de prolonger votre congé parental, selon les mêmes modalités (suspension pure et simple du contrat de travail à 100%);
-Soit de prolonger votre congé parental, en adoptant les modalités (reprise d'une activité à temps partiel au sein de la Société).
Pensez à bien vérifier les dispositions conventionnelles / statutaires applicables dans votre entreprise qui pourraient venir préciser vos droits en matière de congé parental.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre demande.
Bien à vous,
Me PORTIER
il y a 5 ans
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